Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Tests rapides (aussi appelés « tests au point de service »)
Dépistage de la COVID-19 : conseils aux employeurs
Dixie Bloor Neighbourhood Centre – Conflict Resolution (disponible en anglais seulement)
JFCY : Améliorer l’accès à l’éducation spéciale
Dépistage de la COVID-19 pour les écoles et les services de garde d’enfants
Vaccins contre la COVID-19 en Ontario
L’Ontario rend obligatoires les politiques d’immunisation pour le personnel des foyers de soins de longue durée
Dépistage de la COVID-19 : conseils aux employeurs : Types de dépistage
POSPH Directive 10.2 : Fiduciaires
Freedom House Detroit (disponible en anglais seulement)
Landlord and Tenant Board, Hamilton 119, rue King Ouest, 6e étage
Landlord and Tenant Board, London 150, Dufferin Avenue, bureau 400
Landlord and Tenant Board, Ottawa 255, rue Albert, 4e étage
Landlord and Tenant Board, Toronto 15, rue Grosvenor
La frontière canado-américaine demeurera fermée jusqu’au 21 septembre
Illustrations de la Cour de la famille
Voyez à quoi ressemble un tribunal de la famille
211 Ontario : Aide aux dépenses de logement
Formulaire L10 : Requête en paiement d’un montant dû par un ancien locataire
Formulaire T5 : Avis de résiliation donné de mauvaise foi par le locateur
OCJ Update on Family Matters