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J’ai changé mon nom légalement. Que dois-je faire pour mettre à jour ma carte RP?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Comment puis-je faire un changement d’identifiant du sexe ou genre sur ma demande ou mon document?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Modifiez les renseignements sur votre carte de statut sécurisée

Services aux Autochtones Canada (SAC)

Changing Your Name on a Child’s Birth Registration and Birth Certificate– Ontario

519 Legal Clinic

Programme de prestation d’avis juridiques indépendants

Ministère du Procureur général de l'Ontario

WSIB: Première étape : Demander un réexamen

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

WSIB: Réexamens effectués par le secteur opérationnel

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Conditions de rengagement

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Formulaire de préparation à une contestation

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Processus de détermination de la méthode de règlement

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

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Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Accès par l’employeur

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

TASPAAT : Annonces

Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal

Formulaire de préparation à une contestation

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Audiences orales par vidéoconférence ou par téléconférence

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

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Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Dépôt électronique de documents

Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal

L’Ontario renforce les exigences en matière de mise en liberté sous caution pour protéger les collectivités

Gouvernement de l'Ontario