Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Changer la désignation du sexe sur l’enregistrement et le certificat de naissance
Demande de services de certification avec paiement
Demande de changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’un adulte
Modèle de lettre (disponible en anglais seulement)
Guide pas-à-pas : Changement de nom et la mention du genre (disponible en anglais seulement)
Modifier le nom et la mention du genre sur les documents d’identité (disponible en anglais seulement)
La Gazette de l’Ontario
Option de ne pas faire apparaître le champ de désignation du sexe sur un certificat de naissance
Conseil canadien des femmes musulmanes
Services en ligne: Personnes blessées ou malades
Prolongation de la période de six mois
Accident non déclaré par l’employeur
Travailleur atteint d’une incapacité mentale ou physique
Responsabilités quant au retour au travail
Circonstances extraordinaires
Division des services d’appel
Annexe A : Application des critères relatifs à la prolongation des délais
Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident
Exigences en matière de déclaration pour les professionnelles et professionnels de la santé
De quoi ai-je besoin pour signaler une lésion ou une maladie en ligne?