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Outils et ressources
Demande de changement de nom d’une personne adulte
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’un adulte
Changement de nom: Délai de livraison
Changer la désignation du sexe sur l’enregistrement et le certificat de naissance
Demande de services de certification avec paiement
Demande de changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’un adulte
Modèle de lettre (disponible en anglais seulement)
Guide pas-à-pas : Changement de nom et la mention du genre (disponible en anglais seulement)
Modifier le nom et la mention du genre sur les documents d’identité (disponible en anglais seulement)
La Gazette de l’Ontario
Option de ne pas faire apparaître le champ de désignation du sexe sur un certificat de naissance