1. Renseignez-vous sur les peines applicables aux adolescents
Question & réponse
Comment se déroule la détermination de la peine au tribunal pénal pour adolescents?Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur les peines applicables aux adolescents 2. Renseignez-vous sur les principes de détermination de la peine pour les adolescents 3. Réunissez les documents à l’appui 4. Impliquez-vous dans les rapports et les conférences 5. Présentez-vous à votre audience de détermination de la peineLa plupart des peines applicables aux adolescents excluent la détention, la prison étant un dernier recours.
La Couronne demandera toutefois une d'emprisonnement si l' est grave ou violente, ou si l'adolescent a déjà eu de la difficulté à respecter les conditions assorties à sa .
Il peut s'agir d'une ou d'une garde en milieu ouvert ou fermé. Lorsque la Couronne demande qu'un adolescent soit , on présume que ce sera dans un milieu ouvert. Si elle demande des conditions de détention plus restrictives, elle doit prouver que c'est nécessaire.
Les peines avec sursis sont d'au plus six mois. Elles ne sont pas une option si le jeune contrevenant a causé ou tenté de causer des torts importants. On purge ce type de peine dans la collectivité. Souvent, elle comporte des conditions comme l' à résidence ou un . Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pourriez avoir à purger le reste de votre peine sous garde.
La garde en milieu ouvert se fait dans un milieu comme un foyer de groupe. Vous devez rester à cet endroit à moins d'avoir la permission de sortir.
La garde en milieu fermé se fait dans un milieu séparé du reste de la population. Il peut comporter certaines mesures de sécurité, comme une clôture.
S'il y a une réelle possibilité qu'on vous impose une peine avec détention, on vous accordera probablement un certificat d’aide juridique pour que vous puissiez obtenir gratuitement les services d'un avocat, si vous n'en avez pas déjà un. Votre avocat discutera des différents types de détention avec vous.
Peines sans détention
Voici des peines sans détention applicables aux adolescents :
- le juge vous fait des remontrances ou des mises en garde concernant vos gestes.
- Absolution inconditionnelle : le juge ne vous impose aucune punition.
- Absolution conditionnelle : vous devez suivre des règles particulières pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Si vous ne le faites pas, le juge pourrait modifier votre peine.
- le montant maximal qui peut être imposé à un adolescent est de 1 000 $.
- Restitution ou indemnisation : vous rendez ou remplacez les biens que vous avez pris ou endommagés, ou vous payez la victime pour les torts ou les pertes financières que vous lui avez causés.
- Services personnels ou communautaires : vous accomplissez un travail pour aider la victime ou la collectivité. Le nombre maximal d'heures de travail par année est fixé à 240 heures.
- on vous interdit d'avoir quelque chose en votre possession, habituellement des armes.
- vous devez respecter certaines conditions et rencontrer un agent de . La probation peut durer de deux à trois ans, selon le nombre d'infractions commises.
- Programme de supervision ou de fréquentation obligatoire : vous participez à un programme pour vous aider à changer votre comportement. Le juge doit estimer que vous êtes un bon candidat pour ce type de programme.
Toutes les peines applicables aux adolescents s'accompagnent d'un dossier d’adolescent. Ce dernier sera détruit après un certain temps, en fonction de votre peine. Par exemple, il sera détruit après :
- deux mois en cas de réprimande;
- un an en cas d';
- trois à cinq ans pour toute autre peine.
