2. Engagez un avocat

Qu'est-ce qu'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
1
2
3

2. Engagez un avocat

Il est préférable d'engager un avocat, qui discutera avec la Couronne en votre nom. Vous ne voulez éventuellement pas dire quelque chose au cours d’une conférence préparatoire que le procureur de la Couronne pourra ultérieurement utiliser contre vous si vous décidez de plaider non coupable et d’avoir un procès.

Un avocat a plus de chances de convaincre la Couronne de retirer une partie ou la totalité des accusations portées contre vous. Si vous envisagez de plaider coupable, un avocat peut essayer de négocier la meilleure peine possible.

Généralement, un avocat vous demandera de lui verser une avance avant de commencer à travailler pour vous. Si vous êtes admissible à un certificat d'aide juridique, vous devriez plutôt engager un avocat qui accepte ces certificats.

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, communiquez avec Aide juridique Ontario pour savoir à quels services vous êtes admissible.

Cet organisme paie des avocats du palais de justice, appelés « avocats de service », pour qu'ils donnent des avis juridiques gratuitement aux personnes qui n'ont pas les moyens d'en engager un. Les avocats de service ne peuvent pas vous représenter lors de votre procès, mais peuvent diriger la rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne et vous donner un avis juridique lorsque vous êtes au palais de justice. Les avocats de service peuvent vous aider à comprendre ce que vous devez dire et ne pas dire devant la Couronne lors de la rencontre préparatoire au procès.

Vous pouvez engager un parajuriste pour vous représenter à la rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne si vous êtes accusé d'une infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité passible d'une peine maximale :

  • de six mois d'emprisonnement;
  • de 5 000 $ d'amende;
  • d'une combinaison de ces deux sentences.

Autres ressources

Mis à jour le 10 janvier 2019

Parlez Français