2. Renseignez-vous sur les différences relatives à l’audience
Prochaines étapes
1. Déterminez si vous êtes visé par la LSJPA 2. Renseignez-vous sur les différences relatives à l’audience 3. Renseignez-vous sur les différences hors de la salle d’audience 4. Renseignez-vous sur les différences relatives à la mise en liberté sous caution et la détention avant le procès 5. Renseignez-vous sur les différentes situations relatives au procèsCe qui se passe au tribunal pour adolescents ressemble beaucoup à ce qui se passe au tribunal pour adultes. D'ailleurs, leurs audiences se déroulent souvent dans le même bâtiment. Il y a tout de même de grandes différences entre les deux.
Voici certaines particularités des tribunaux pour adolescents :
- On demande souvent aux parents ou à un adulte de soutien de participer aux procédures.
- Les adolescents ont le droit d'obtenir gratuitement les services d'un avocat dans certaines situations (, , examen d'une , etc.).
- Des règles particulières s'appliquent pour protéger votre identité, et déterminent entre autres qui peut consulter votre dossier et si les renseignements qu'il contient peuvent être divulgués.
- La prison est un dernier recours.
Présence des parents en cour
Si vous êtes d'un , la police doit remettre à votre parent ou à l'adulte responsable de vous un avis qui explique la nature des accusations et la date de votre prochaine comparution. Si votre parent ou l'adulte responsable de vous ne se présente pas à l', le juge ou le peut rendre une ordonnance officielle pour qu'il se présente la prochaine fois.
Habituellement, votre parent ou l'adulte responsable de vous reçoit une copie de tous les rapports préparés durant votre affaire, par exemple :
- les rapports médicaux;
- les rapports psychologiques;
- les rapports présentenciels.
Avant de prononcer votre sentence, le juge doit donner à votre parent ou à l'adulte responsable de vous la chance de s'exprimer sur la peine à vous imposer.
Services gratuits d’un avocat
Si vous n'arrivez pas à trouver un avocat, vous pouvez demander au juge qu'il ordonne à Aide juridique Ontario de vous en assigner un. C'est ce qu'on appelle une « ordonnance en vertu de l'article 25 ». Dans certaines situations, comme lors d'une audience de ou d'un procès, la LSJPA dit que le juge doit rendre une ordonnance en vertu de l'article 25 si vous désirez obtenir les services d'un avocat, mais que vous n'y arrivez pas. Dès que vous faites votre demande au juge, celui-ci doit la traiter. Habituellement, il vous informe immédiatement de sa décision.
Confidentialité de l’audience
Dans la plupart des affaires impliquant des adolescents, la salle d'audience est ouverte au public. Tout le monde peut y entrer et assister à l'audience. Par contre, contrairement aux audiences pour adultes, l'identité de la personne qui comparaît doit demeurer confidentielle.
Il est illégal pour qui que ce soit de divulguer au grand public tout renseignement qui vous identifierait comme étant l'accusé, entre autres votre nom. La règle s'applique aux publications et aux commentaires dans les journaux, en ligne et dans les réseaux sociaux, ainsi qu'aux interventions à la radio et à la télévision.
