Qu’est-ce qu’un programme de déjudiciarisation?

2. Vérifiez si votre participation à un programme de déjudiciarisation a été évaluée

Généralement, au début de chaque journée d', une liste des personnes dont la participation à un programme de a été évaluée est affichée sur la porte de la salle d'audience. Lorsque vous vous présentez au tribunal, vérifiez si votre nom figure sur la liste. Si c'est le cas et que vous voulez participer à un tel programme, suivez les directives indiquées dans le haut de la liste.

Si aucune liste n'est affichée, entrez dans la salle d'audience et attendez qu'on appelle votre nom. La Couronne vous indiquera si votre participation à un programme de déjudiciarisation a été évaluée.

Si l’évaluation a été faite

Si vous acceptez de participer à un programme de déjudiciarisation, votre cause sera « suspendue » pour un temps. Le tribunal n'a pas encore rendu sa décision; il vous permet d'aller au bureau du programme au palais de justice pour y rencontrer un employé. Vous ne devez pas quitter le palais de justice tant que votre audience n'est pas officiellement ajournée.

Rendez-vous au bureau du programme et demandez à l'employé combien il vous faudra de temps pour faire les démarches et quand votre prochaine comparution devrait avoir lieu. Si ces démarches s'échelonnent sur plus de quelques semaines, vous devrez peut-être vous présenter en cour une ou deux fois pour informer le tribunal de leur évolution.

Lorsque vous avez terminé avec l'employé du bureau du programme, retournez dans la salle d'audience, puis indiquez au tribunal la date proposée par l'employé pour votre prochaine comparution.

Si l’évaluation n’a pas encore été faite

Si votre nom n'est pas sur la liste, c'est que votre participation au programme de déjudiciarisation n'a pas encore été évaluée. Entrez dans la salle d'audience et attendez qu'on vous appelle. Lorsque votre nom est appelé, demandez à obtenir votre dossier de divulgation pour pouvoir fixer une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne. Lors de cette rencontre, votre avocat ou vous-même pourrez essayer de convaincre la Couronne du bien-fondé de votre participation à un tel programme.

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