Comment se déroulera ma première comparution pour une infraction criminelle?
Le jour de votre première comparution, vous devez vous rendre au tribunal ou avoir embauché un avocat qui ira à votre place. Si vous ne comparaissez pas le jour prévu, le délivrera un mandat d’amener pour ordonner votre arrestation. Vous pouvez aussi être de .
Aide juridique
Si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez discuter avec l' avant d'entrer dans la salle d'. Les avocats de service sont des avocats qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont employés par Aide juridique Ontario pour aider les personnes qui n'ont pas d'avocat. Ils ne peuvent généralement pas vous représenter lors de votre , mais peuvent :
- vous aider lors d'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne ou d'une rencontre préparatoire au procès avec l’autorité judiciaire;
- vous renseigner et vous conseiller;
- vous aider à déterminer si vous êtes admissible à l'aide juridique.
Dans la salle d'audience, ces avocats peuvent :
- présenter l'information au tribunal en votre nom;
- demander l' de l'audience chaque fois que vous comparaissez sans avocat;
- tenir le tribunal au courant de l'évolution de votre dossier lorsque l'audience est ajournée.
Attente
Le , qu'on appelle aussi « la Couronne », fait l'appel de chaque cause par le nom de la personne visée. Les noms à appeler figurent dans le . La liste des noms est généralement affichée sur la porte, à l'extérieur de la salle d'audience.
Vous pourriez devoir attendre plusieurs heures avant que votre nom ne soit appelé, mais généralement, ce n'est pas si long. Attendez-vous à rester au tribunal toute la journée.
Lorsque votre nom est appelé, levez-vous et allez à l'avant de la salle d'audience. Le juge de paix vous demandera de vous présenter.
Si vous n'avez pas d'avocat, l'avocat de service vous aidera lorsque votre nom sera appelé.
Si vous avez un avocat, votre nom pourrait être appelé plus rapidement. Les tribunaux permettent généralement aux avocats de présenter leurs affaires en premier.
Dossier de divulgation
Votre avocat ou l'avocat de service demandera à la Couronne de communiquer l'information dont elle et la police disposent sur votre affaire. Cette information est consignée dans ce qu'on appelle un « dossier de ». La Couronne a l'obligation légale de vous remettre ce dossier. Elle devra :
- soit vous remettre les documents du dossier de divulgation dont elle dispose;
- soit vous informer que le dossier de divulgation n'est pas encore prêt.
Lors de votre première comparution, votre audience pourrait être ajournée afin de donner à la Couronne plus de temps pour préparer le dossier de divulgation. Cela vous donnera le temps de décider si vous voulez embaucher un avocat ou demander de l'aide à Aide juridique Ontario.
