3. Préparez-vous à votre audience de détermination de la peine
Question & réponse
Puis-je purger ma peine les fins de semaine?À votre audience de détermination de la peine, vous ou votre avocat devrez expliquer au tribunal en quoi une purgée les fins de semaine :
- faciliterait votre réhabilitation;
- respecterait les principes de détermination de la peine.
Informez le tribunal de vos obligations en lien avec :
- vos enfants;
- votre emploi;
- vos études;
- votre santé.
Avant l' de détermination de votre peine, rassemblez des documents comme :
- des lettres d'appui d'employeurs ou d'organismes pour lesquels vous avez fait du bénévolat;
- des preuves d'emploi ou d'offre d'emploi;
- des lettres de référence personnelles;
- des preuves indiquant que vous êtes inscrit à des programmes de réhabilitation.
Si une peine continue vous ferait perdre votre emploi ou vous empêcherait de terminer vos études, apportez des documents qui le prouvent.
À l'audience de détermination de la peine, le juge tiendra compte aussi des éléments suivants :
- votre casier judiciaire;
- vos antécédents personnels;
- les circonstances de votre crime;
- ce que la victime a dit concernant votre .
À la fin de l'audience, le juge décidera de vous accorder une , que vous purgerez les fins de semaine, ou une peine continue. Il déterminera votre peine selon ce qu'il estimera être juste et raisonnable.
