Quels sont les droits et les responsabilités d’une caution?

3. Rassemblez vos preuves

Préparation du plan de mise en liberté sous caution

L’avocat de l’accusé vous interrogera pour connaître :

  • vos antécédents personnels et financiers;
  • votre relation avec l’accusé;
  • votre disposition à surveiller l’accusé;
  • votre compréhension de votre rôle et vos obligations de ;
  • votre volonté de signaler une violation, le cas échéant.

Cette information servira à préparer le plan de de l’accusé. Ce plan décrit les mesures qui seront prises pour prévenir les risques soulevés par la Couronne concernant la libération de la personne dans la société. Par exemple, il doit indiquer :

  • où l’accusé habitera;
  • quelles conditions seraient raisonnables et nécessaires;
  • si l’accusé participera à une thérapie, à des séances de counseling ou à un programme spécial.

À l’, vous pourriez devoir sur votre relation avec l’accusé et sur vos antécédents. On pourrait vous poser des questions sur :

  • votre disposition à surveiller l’accusé;
  • le plan de mise en liberté sous caution de l’accusé.
  • ce que vous allez faire en cas de violation
  • votre volonté de signaler une violation et le retour en prison de l’accusé

Vous devrez aussi promettre un certain montant d’argent à titre de garantie pour que l’accusé puisse être .

Conditions de cautionnement

S’il est mis en liberté sous caution, l’accusé devra sans doute respecter des conditions de cautionnement, établies par le tribunal. Ces conditions servent à faciliter la surveillance de l’accusé.

Voici quelques exemples de conditions :

  • de communiquer avec le ;
  • interdiction de communiquer avec le ;
  • interdiction de se trouver à une certaine distance d’un certain lieu;
  • obligation de vivre à une certaine adresse;
  • obligation de rester chez soi à certaines heures, habituellement du soir au matin;
  • obligation de suivre les règles de .

Discutez des conditions de cautionnement possibles avec l’avocat ou l’ représentant l’accusé à son de mise en liberté sous caution, pour vous assurer de bien comprendre les attentes. Vous pouvez aussi demander des conditions précises qui vous aideront, selon vous, à surveiller l’accusé.

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