Quels sont les droits et les responsabilités d’une caution?Mis à jour le 21 avril

4. Présentez-vous à l’audience de mise en liberté sous caution

Les audiences sur la mise en liberté sous caution sont entendues virtuellement, soit par téléphone, soit par vidéo en utilisant Zoom, à moins que le juge ne décide que cela devrait être en personne. Le juge peut choisir une en personne si la prison ne dispose pas d'une bonne connexion Internet ou si l'audience est très complexe.

Audiences en personne

Si l'audience se tient en personne, essayez de vous présenter au tribunal plus tôt. Vous aurez besoin de temps pour passer le processus de sécurité et trouver la salle d'audience. Si vous ne savez pas dans quelle salle d'audience vous devez être, demandez à l'avocat ou à l'. Asseyez-vous dans l'espace réservé au public et attendez d'être appelé par l'avocat.

Audiences virtuelles

Si l'audience est virtuelle, elle se tiendra par vidéo à l'aide de Zoom. L'avocat de l'accusé vous indiquera quand et comment participer à l'audience virtuelle. Si l'accusé n'a pas d'avocat, vous pouvez communiquer avec le tribunal de votre localité ou le bureau de l’avocat de service.

C'est une bonne idée de se connecter 15 minutes plus tôt. Si vous êtes en retard, l'affaire peut être reportée à un autre jour. Cela signifie que la personne que vous voulez cautionner sera maintenue en jusqu'à la prochaine date d'audience et que vous devrez être disponible à une autre date pour l'.

Vous aurez besoin d'une bonne connexion Internet et d'un appareil avec un microphone et une caméra, comme un ordinateur ou une tablette.

L'avocat de l'accusé doit s'assurer que vous disposez de la bonne technologie. Si l'accusé n'a pas d'avocat et que vous n'avez pas d'ordinateur ou d'accès à Internet, vous devriez parler à l'avocat de service ou au tribunal des autres options, comme vous joindre par téléphone.

Voici quelques autres éléments à garder à l'esprit pour votre audience virtuelle :

  • Être habillé correctement.
  • Lever la main lorsque vous voulez parler.
  • Parler lentement et clairement.
  • Couper votre microphone lorsque vous ne parlez pas.

Audience

Avant l'audience, l'avocat de l'accusé ou l'avocat de service examinera avec vous le plan de et vous aidera à vous préparer à en informer le tribunal.

Au début de l'audience, le procureur de la Couronne lira au tribunal les accusations portées contre l'accusé. Gardez à l'esprit que la personne que vous cautionnez est présumée innocente et que les détails qui sont lus par la Couronne ne sont que des allégations.

Puis, vous devrez vous présenter à la barre et dire au tribunal qui vous êtes et pourquoi vous vous proposez comme . Cela implique de prêter serment. Lorsque vous prêtez serment, vous promettez de dire la vérité lorsque vous répondez aux questions. Vous devrez lui parler :

  • de vos antécédents, par exemple votre statut de citoyen, votre casier judiciaire, votre lieu de résidence, les personnes avec qui vous vivez, ainsi que votre lieu et votre horaire de travail;
  • de votre relation avec l'accusé;
  • du plan de mise en liberté sous caution de l'accusé.
  • vos finances personnelles ou informations sur vos actifs financiers
  • votre compréhension d'une caution
  • ce que vous ferez si la personne que vous cautionnez ne vous écoute pas ou ne respecte pas les conditions de la mise en liberté sous caution

L'avocat et le procureur de la Couronne vous poseront des questions. Le juge ou le juge de paix peut aussi vous demander de clarifier votre avant de décider s'il vous nomme ou non en tant que caution.

Répondez honnêtement à toutes les questions. Si vous ne comprenez pas une question, dites-le.

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