Suis-je obligé de fournir un échantillon de substances corporelles à la police?

3. Donnez un échantillon de substances corporelles

Si la police a un l'autorisant à prélever un échantillon de vos substances corporelles, vous n'avez pas le droit de refuser qu'elle le fasse. Si vous refusez, la police peut employer la force pour obtenir l'échantillon nécessaire. Selon la situation, elle pourrait aussi vous accuser au criminel d' ou de dans certains cas.

Profil d’ADN

Voici ce que la police peut prélever comme échantillon de substances corporelles pour établir votre profil d'ADN :

  • des cheveux;
  • du sang;
  • des cellules prélevées par frottis dans la bouche.

Selon le Code criminel :

  • l'échantillon doit être prélevé par un agent de police formé à cet effet;
  • votre vie privée doit être protégée selon ce qui est raisonnable dans les circonstances.

Alcoolémie

Si les policiers ont des de croire que vous conduisez avec les par l'alcool, ils n'ont pas besoin de mandat pour vous demander un échantillon de sang si vous ne pouvez pas leur donner un échantillon d'haleine. Ce peut être le cas si vous êtes impliqué dans un accident et que vous êtes inconscient, ou encore si vous avez une maladie respiratoire.

Si les policiers ont des et probables de croire que vous conduisez avec les facultés affaiblies par la drogue dans les trois heures suivant la conduite, ils n'ont pas besoin de mandat pour vous demander un échantillon de sang.

Cet échantillon de sang servira à déterminer la concentration d'alcool dans votre sang.

L'échantillon de sang doit être prélevé par un médecin ou un technicien qualifié. Si vous êtes inconscient, l'échantillon devra être scellé. La police devra ensuite obtenir un mandat pour desceller l'échantillon et le faire analyser.

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