Quels sont mes droits lorsque la police me détient ou m’arrête?

5. Laissez la police vous fouiller

Lorsque la police vous détient ou vous arrête, elle est autorisée par la loi à vous fouiller, sous certaines conditions. En effet, la Charte canadienne des droits et libertés vous protège contre les fouilles et les saisies abusives. Les policiers doivent procéder à la fouille dans les limites du raisonnable, et ils n’ont aucunement le droit de détruire vos biens sans raison. En cas d’abus de la police, le tribunal pourrait juger que les preuves recueillies par cette fouille ne peuvent être utilisées contre vous.

Les pouvoirs de la police

En cas de , les agents peuvent vous palper avec leurs mains à la recherche d’armes pour s’assurer que vous ne représentez pas une menace pour eux ou pour le public. Ils n’ont pas le droit de vider vos poches, votre sac à main, votre sac à dos, ni aucun autre type de sac. Ils peuvent seulement vous palper et vous retirer vos armes si vous en avez.

En cas d’, la police peut aussi fouiller votre environnement physique immédiat, qui comprend :

  • votre personne;
  • vos vêtements;
  • ce que vous portez sur vous – sac à dos, sac à main, etc.;
  • votre téléphone cellulaire s’il n’est pas protégé par un mot de passe (si vous avez un mot de passe, vous n’êtes pas tenu de le donner à la police);
  • votre véhicule, si c’est l’endroit où vous avez été .

Lors d’une arrestation, la fouille peut être plus complète. Elle peut servir :

  • à trouver des preuves liées à l’ pour laquelle vous avez été arrêté;
  • à vous empêcher de détruire des preuves;
  • à protéger les policiers ou le public.
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