Puis-je porter une suspension en appel?

1. Lisez l’avis de suspension

S'il vous suspend, le directeur doit vous donner tout de suite des renseignements écrits sur la suspension, y compris :

  • la raison de celle-ci;
  • sa durée;
  • si vous devez participer à un programme pour élèves suspendus;
  • s'il envisage de vous expulser;
  • de l'information sur votre droit d'appel, comme :
    • une copie des politiques et directives du conseil scolaire à ce sujet;
    • le nom et les coordonnées de l'agent de supervision à qui vous devez envoyer votre avis d'appel.

Lisez l'avis attentivement.

Prenez connaissance de la raison de la suspension

Le directeur peut vous suspendre si vous :

  • menacez de blesser quelqu'un;
  • consommez ou possédez de l'alcool ou des drogues;
  • jurez contre un enseignant ou une personne exerçant l'autorité;
  • endommagez volontairement les biens de l'école ou d'un camarade;
  • intimidez quelqu'un;
  • ne respectez pas le code de conduite de l'école.

Le directeur doit vous suspendre, mener une enquêter et envisager votre expulsion si vous :

  • utilisez ou portez une arme;
  • blessez quelqu'un au point où il doit recevoir des soins médicaux;
  • agressez sexuellement quelqu'un;
  • donnez ou vendez des armes, des drogues ou de l'alcool;
  • volez quelqu'un;
  • intimidez quelqu'un à répétition au point où il se sent en danger;
  • avez un comportement haineux ou discriminatoire;
  • faites autre chose qui entraîne une suspension selon la politique du conseil scolaire.

Le directeur peut seulement vous suspendre pour un acte commis à l'école ou pendant une activité scolaire ou si vos actions affectent la vie à l'école. Par exemple, intimider un élève sur les médias sociaux pendant la fin de semaine affectera la vie de cette personne pendant qu'elle est à l'école.

Par contre, le directeur ne peut pas vous suspendre pour quelque chose qui n'a aucun rapport avec l'école.

Prenez connaissance de la durée de la suspension

La durée maximale d'une suspension est de 20 jours de classe, après quoi vous pouvez retourner à l'école.

Si vous êtes suspendu pour plus de 5 jours, vous pourriez devoir participer à un programme pour élèves suspendus. Ce type de programmes se déroule souvent dans une autre école de votre conseil scolaire. Il est exécuté par des enseignants qui vous aideront à rester à jour dans vos travaux. Si vous êtes suspendu pendant moins de 5 jours, demandez à l'école quels travaux vous allez manquer.

Prenez connaissance des renseignements sur les appels

L'avis de suspension doit comprendre le nom et les coordonnées de l'agent de supervision du conseil scolaire à qui vous devez vous adresser si vous voulez faire appel.

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