Puis-je porter une suspension en appel?

3. Demandez une audience sur l’appel

Vous avez 10 jours de classe après le début de la suspension pour faire appel. Écrivez à l’agent de supervision du conseil scolaire. Son nom et ses coordonnées devraient être inscrits dans l’avis du directeur.

Il n’y a pas de formulaire particulier à remplir. Vous pouvez simplement écrire une lettre ou un courriel pour dire que vous voulez faire appel.

Attente possible pour les cas graves

Si le comportement dont vous êtes accusé est grave, le directeur pourrait enquêter pour déterminer si vous devriez être expulsé. Vous devrez alors attendre la fin de l’enquête pour porter la suspension en appel.

Même si le directeur juge qu’il n’est pas nécessaire de vous expulser, il pourrait quand même maintenir la suspension. Vous pouvez porter cette suspension en appel en écrivant à l’agent de supervision. Vous aurez 5 jours de classe pour le faire après que le directeur vous aura annoncé les résultats de son enquête.

Audience sur l’appel dans les 15 jours

Une fois votre avis d’appel soumis, le conseil scolaire a 15 jours pour tenir une rencontre d’audience. Il peut vous demander de repousser ce délai, mais vous pouvez refuser.

Lisez attentivement les documents

Assurez-vous de lire et de comprendre tous les documents que vous donnent le directeur et le conseil scolaire. Ne signez aucun document que vous ne comprenez pas entièrement ou avec lequel vous n’êtes pas totalement d’accord. Par exemple, certains parents disent qu’ils se sont sentis forcés de repousser un délai. Parlez à un avocat avant d’accepter tout report.

Cacher ce site