Que dois-je faire si je dois participer à une audience devant la CRTO ou à une séance de consultation avec celle-ci?

1. Rassemblez les éléments de preuve

Les éléments de preuve sont les renseignements ou les documents qui servent à démontrer ce qui s'est passé. Lors de la séance de consultation ou de l'audience, vous devez avoir en main des éléments qui prouvent votre version des faits.

Documents

Regroupez les documents qui peuvent vous aider à prouver ce qui s'est passé, et conservez-les en lieu sûr. Les documents peuvent comprendre des images, des documents écrits, des enregistrements magnétique, des documents numériques, des vidéos ou tout autre élément de preuve enregistré.

Voici quelques-uns des documents qui pourraient vous être utiles :

  • décision rendue par un inspecteur du ministère du Travail, le cas échéant;
  • lettres de l'employeur, y compris les lettres disciplinaires;
  • contrat de travail;
  • notes prises lors de rencontres ou de discussions avec d'autres travailleurs;
  • des images d'équipements, de machines ou de lieux de travail dangereux;
  • documentation sur la sécurité remise par l'employeur, par exemple, copie de sa politique de santé et de sécurité.

Si vous avez une audience en personne, faites quelques copies de vos documents et apportez-les à votre consultation ou à votre audience. Vous en avez besoin pour vous-même et vous devrez sans doute en remettre une à d'autres personnes présentes, comme votre employeur, l'inspecteur ou le vice-président. Le vice-président est la personne qui prend les décisions à la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO).

Au moins 10 jours ouvrables avant la consultation ou l'audience, vous devez faire parvenir à la CRTO et à votre employeur une copie de tous les documents que vous voulez utiliser en preuve. Numérotez les pages de tous vos documents. Vous devez également envoyer une table des matières décrivant chaque document.

Vous pouvez remettez une copie de votre preuve à votre employeur en mains propres, par télécopieur, par la poste ou par service de messagerie. Si votre employeur est d'accord, vous pouvez également l'envoyer par courriel. Conservez une copie de tout reçu comme preuve que vous avez remis à votre employeur une copie de votre demande. Vous devez également noter la date et l'heure auxquelles vous avez soumis la demande.

Une fois que vous avez remis tous vos documents, remplissez le formulaire A-136 : Certificat de remise. Si vous avez envoyé vos documents par courriel, vous devez également remplir le formulaire A-139 : Déclaration accompagnant l'envoi d'une requête ou demande par courriel pendant la pandémie et l'envoyer à la CRTO.

Ensuite, envoyez vos documents et le formulaire A-136 dûment rempli à la CRTO. Vous pouvez le faire par courrier ou par messagerie. Vous pouvez également déposer par voie électronique en utilisant le formulaire A-108.

Témoins

Les témoins sont les personnes qui assistent à l'audience pour raconter ce qu'elles savent des événements. Ces personnes doivent promettre de dire la vérité.

Si vous voulez qu'une personne témoigne, vous pouvez lui demander de participer à l'audience. Si elle refuse, vous pouvez demander à la CRTO de délivrer une assignation de témoin, c'est-à-dire un document qui oblige la personne à assister à l'audience.

Demandez une assignation pour chaque témoin qui refuse de participer à l'audience. Vous pouvez également demander à un témoin d'avoir en main certains documents lors de sa comparution.

Si vous avez besoin d'une assignation de témoin, demandez ce document à la CRTO le plus rapidement possible. Vous devez remettre l'assignation en mains propres au témoin. Par exemple, vous devrez peut-être aussi payer ses frais de déplacement pour se rendre à l'audience. Si c'est le cas, vous devrez payer le témoin au moment où vous lui remettrez l'assignation.

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