Que dois-je faire si je dois participer à une audience devant la CRTO ou à une séance de consultation avec celle-ci?

3. Participez à la séance de consultation ou à l’audience

Consultation

Participer à une consultation n'est pas la même chose que de comparaître devant un tribunal.

Une consultation est une rencontre entre vous, votre employeur et un vice-président. Si vous êtes représenté par un avocat ou un parajuriste, celui-ci doit vous accompagner.

Le vice-président vous demandera de présenter des éléments de preuve pour certains points. Vous devez avoir en main vos documents lors de la consultation, mais n'avez généralement pas besoin d'être accompagné de vos témoins.

C'est le vice-président qui dirige la consultation. Vous devez répondre honnêtement à ses questions. Essayez d'expliquer ce qui s'est passé. Présentez vos éléments de preuve de façon calme et claire.

Audience

Les audiences comptent plus de règles que les consultations. Lors de l'audience, vous devez faire comprendre au vice-président l'objet de votre requête et la décision attendue. Pour ce faire, vous devez expliquer clairement ce qui s'est passé et fournir des éléments de preuve.

Vous devez avoir en main tous vos documents et être accompagné de vos témoins.

Demeurez calme et faites preuve de respect envers le vice-président. Assurez-vous de parler de tous les faits importants.

Exposé préliminaire

Au début de l'audience, vous devez faire un bref exposé préliminaire qui résume ce qui s'est passé et les recours demandés. Cet exposé ne devrait pas durer plus de quelques minutes.

Lors de votre exposé, adressez-vous directement au vice-président. Si l'audience est en personne, levez-vous pour donner votre exposé.

Votre employeur fera également un exposé préliminaire.

Témoignage

À la fin des exposés, vous et vos témoins présentez les éléments de preuve. C'est ce que l'on appelle le « témoignage ». Vous pouvez poser des questions à vos témoins, et votre employeur et le vice-président peuvent également les interroger.

Vous devez présenter au vice-président tout document qui aident à prouver ce qui s'est passé.

Si votre employeur a des témoins, vous pouvez les interroger.

Conclusions finales

Après que vous et votre employeur avez présenté vos éléments de preuve, vous devez présenter vos conclusions finales. Vous devez de nouveau résumer les principaux points sur ce qui s'est passé et les recours demandés. Votre employeur présentera également ses conclusions finales.

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