3. Demandez un conseil juridique
Question & réponse
Mon syndicat doit-il m’offrir des mesures d’adaptation?Un avocat peut vous aider à :
- comprendre vos droits en tant que travailleur syndiqué;
- résoudre vos conflits avec votre représentant syndical;
- communiquer avec d'autres membres du personnel syndical, si votre représentant refuse de vous aider;
- décider si vous devriez porter plainte devant le de l'Ontario ou la Commission des relations de travail de l'Ontario à propos de votre .
Discrimination
Si vous croyez avoir été victime de de la part de votre syndicat, vous devriez vous adresser à un avocat dès que possible. Vous pouvez obtenir gratuitement un conseil juridique et de l'information auprès du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, peu importe votre revenu.
Le Centre vous aidera à déterminer :
- si vous avez été victime de discrimination;
- si vous pouvez faire quelque chose pour convaincre votre employeur ou votre syndicat de vous accorder des mesures d', par exemple lui envoyer une mise en demeure;
- si vous pouvez porter plainte auprès du des droits de la personne de l'Ontario;
- quels éléments de preuve peuvent vous aider à démontrer que vous avez été victime de discrimination de la part de votre employeur ou de votre syndicat.
Le Centre peut vous aider à déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et peut parfois vous aider une fois devant le Tribunal.
Vous pouvez également utiliser l'outil en ligne du Centre intitulé « Pouvons-nous vous aider? » pour déterminer si votre plainte est admissible.
Devoir de représentation équitable
Il se peut que vous puissiez porter plainte auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario si vous croyez que votre syndicat n'a pas rempli son devoir de vous représenter de façon équitable : il s'agira alors d'une concernant le « devoir de représentation équitable ». Il peut être difficile de prouver le manquement à ce devoir, et le processus peut être long.
Il est important de retenir les services d'un avocat spécialisé en droit du travail si vous envisagez de présenter une requête concernant le devoir de représentation équitable.
