Déterminez quelles lois sur la santé et la sécurité s’appliquent à vous
Question & réponse
Par quelles lois suis-je visé en tant que travailleur?Prochaines étapes
Déterminez si les règles de travail de base s’appliquent à vous Déterminez si les lois sur les droits de la personne s’appliquent à vous Déterminez quelles lois sur la santé et la sécurité s’appliquent à vous Déterminez si les lois sur les prestations d’indemnisation des travailleurs s’appliquent à vous Obtenez de l’aide pour déterminer quelles lois s’appliquent à vousVotre employeur et vous devez respecter les règles sur la santé et la sécurité au travail prévues dans :
Ces lois donnent aux travailleurs le droit de :
- connaître les risques pour la santé et la sécurité dans leur milieu de travail;
- refuser de travailler en cas de danger.
Elles imposent aussi des obligations aux employeurs. Par exemple, les employeurs doivent protéger les travailleurs contre le au travail et les former sur les pratiques de travail sécuritaires.
Loi sur la santé et la sécurité au travail
La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) s'applique à la plupart des milieux de travail en Ontario.
Pour savoir si cette loi vous concerne, consultez le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail ou appelez l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du Ministère au 1 877 202-0008 (ATS : 1 855 653-9260).
La LSST ne s'applique pas aux personnes qui :
- sont protégées par le Code canadien du travail,
- travaillent chez elles, ou
- travaillent au domicile de leur employeur.
Par exemple, la LSST pourrait ne pas vous protéger si vous êtes préposé aux services de soutien à la personne ou jardinier.
Code canadien du travail
Le Code canadien du travail s'applique à certains milieux de travail. Par exemple, les banques, les transporteurs aériens, certaines entreprises de camionnage et les radiodiffuseurs.
Si vous travaillez dans l'un de ces secteurs, vous avez aussi le droit à un milieu de travail sain et sécuritaire. Les règles que votre employeur et vous devez respecter se trouvent dans le Code canadien du travail. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site Web du gouvernement du Canada.
