Déterminez si les règles de travail de base s’appliquent à vous

La Loi sur les normes d’emploi (LNE) de l'Ontario et le Code canadien du travail prévoient des règles de base que les employeurs doivent respecter.

Par exemple, les 2 contiennent des règles sur :

• les heures de travail;
• le salaire minimum;
• l'indemnité de vacances et le salaire pour jour férié;
• les congés (comme le congé de maladie ou de maternité).

Loi sur les normes d’emploi

La Loi sur les normes d'emploi (LNE) s'applique à la plupart des travailleurs en Ontario.

Elle vous protège même si vous :

• n'êtes pas citoyen canadien ou résident permanent;
• n'avez pas de permis de travail.

Cependant, la LNE ne protège pas tous les emplois. Et parfois, seule une partie de la LNE s'applique.

Lisez la page Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales du ministère du Travail pour savoir :

• si votre emploi est protégé par la LNE, et, si oui,
• quelles parties de la LNE s'appliquent.

Vous pouvez aussi appeler le Centre d'information sur les normes d'emploi du Ministère au 1 800 531-5551 (ATS : 1 866 567-8893).

Code canadien du travail

Certains milieux de travail ne sont pas couverts par la LNE, mais plutôt par le Code canadien du travail. Par exemple, les banques, les transporteurs aériens, certaines entreprises de camionnage et les radiodiffuseurs.

Le gouvernement du Canada offre de l'information sur vos droits en vertu du Code canadien du travail. Vous pouvez aussi appeler le Programme de travail du gouvernement pour la région de l'Ontario au 1 800 641-4049.

Si votre employeur dit que vous êtes un travailleur autonome

Certains employeurs disent que leurs travailleurs sont des travailleurs autonomes et que la LNE ou le Code canadien du travail ne s'appliquent pas à eux. Si c'est votre cas, vous feriez bien d'obtenir des conseils juridiques.

Vous pourriez être protégé par la LNE ou le Code canadien du travail même si vous avez signé un document qui vous désigne comme :

• entrepreneur indépendant, ou
• travailleur autonome.

Par exemple, vous pourriez avoir le droit d’être payé pour vos heures supplémentaires.