Parlez à un avocat ou à un auxiliaire juridique
Un avocat ou un auxiliaire juridique peut :
- vous aider à comprendre quelles lois s'appliquent à votre emploi;
- vous expliquer vos droits reconnus par la loi et vos responsabilités;
- vous dire combien de temps pourrait durer une procédure judiciaire;
- vous aider à trouver un terrain d'entente avec votre employeur.
S'il s'agit d'un avocat ou d'un parajuriste, vérifiez s'il est titulaire d'un permis du Barreau de l’Ontario et ne fait pas l'objet d'une mesure disciplinaire.
Il est important de vous préparer avant de parler à un avocat ou à un auxiliaire juridique. Réfléchissez aux questions à poser et ayez en main tous les documents et renseignements pertinents.
Si votre revenu ne vous permet pas de retenir les services d'un avocat, il existe quelques services et organismes qui pourraient vous aider.
Pro Bono Ontario
Pro Bono Ontario (disponible en anglais seulement) a une ligne d’aide juridique au 1 855 255-7256. Vous pouvez obtenir gratuitement jusqu'à 30 minutes d'assistance et de conseils juridiques. La ligne est généralement disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h.
JusticeNet
JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d'une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l'aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d'avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.
Service de référence du Barreau
Le Service de référence du Barreau peut vous donner le nom d'un avocat ou d'un parajuriste que vous pourrez consulter sans frais pendant au plus 30 minutes.
Un avocat ou un parajuriste peut vous aider à comprendre quels sont vos droits et vos options.
Utilisez le formulaire de demande en ligne pour obtenir le nom d'un avocat ou d'un parajuriste que vous pourrez ensuite contacter.
Association des juristes d’expression française de l’Ontario
L'Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) propose un répertoire des avocats francophones. Vous pouvez faire une recherche par nom, ville ou domaine de spécialité. Vous pouvez également faire une recherche des avocats qui acceptent les certificats d'aide juridique.
Cliniques juridiques communautaires
Les cliniques juridiques communautaires de la province fournissent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu.
Dans ces cliniques, des avocats, des auxiliaires juridiques communautaires et des étudiants en droit aident les gens qui ont divers problèmes juridiques, notamment en matière d'aide sociale, de logement et de droit du travail.
Pour obtenir l'aide d'une clinique :
- votre problème doit faire partie des domaines couverts par la clinique;
- vous devez résider dans le secteur servi par la clinique;
- votre revenu et vos biens ne doivent pas excéder un certain montant.
La plupart des cliniques juridiques donnent également de courts conseils, sans poser de questions sur votre situation financière. Cela s'appelle des conseils sommaires.
Si la clinique consultée ne peut vous aider, elle pourra sans doute vous aiguiller vers quelqu'un dans la communauté qui le pourra.
La première étape consiste à trouver la clinique la plus près de chez vous.
Cliniques juridiques communautaires pour travailleurs
Certaines cliniques juridiques communautaires aident uniquement les personnes qui ont des problèmes de nature professionnelle.
Industrial Accident Victims Group of Ontario (disponible en anglais seulement) et Injured Workers Consultants (disponible en anglais seulement) aident les travailleurs blessés.
La Workers’ Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement) aide les personnes aux prises avec des problèmes de santé et de sécurité au travail.
