1. Décidez si vous voulez recourir au tribunal

Faire appel au tribunal présente beaucoup d'avantages et d'inconvénients. Pensez-y avant de décider si c'est votre meilleure option.

Choisir le tribunal

Voici certaines raisons de faire appel au tribunal :

  • Les partenaires ont besoin qu'une décision soit prise, par exemple, sur l'endroit où vivront les enfants et l'école qu'ils fréquenteront.
  • Une situation d'urgence se produit et une doit être rendue sur-le-champ, par exemple, il y a un risque que l'un des partenaires quitte le pays avec les enfants.
  • Les partenaires veulent obtenir une ordonnance judiciaire exécutoire, ce qui signifie que si l'un d'entre eux cesse de la respecter, le tribunal peut l'obliger à le faire.

Choisir une autre option

Voici certaines raisons de ne pas faire appel au tribunal :

  • Le processus est dispendieux.
  • La résolution des litiges prend plus de temps.
  • Le processus est stressant.
  • Le processus est public, donc dans la plupart des cas, n'importe qui peut assister à l'instance et connaître la décision du juge.
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