Pourquoi m’adresser à une cour de la famille?

4. Consultez un avocat

Vous pouvez consulter un avocat, qui vous aidera à comprendre vos droits et vos responsabilités, de même que la loi et vos options. Il vous expliquera également le déroulement d’une affaire et vous accompagnera dans ce processus.

Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l’avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Voici quelques exemples de services dégroupés (disponible en anglais seulement):

  • Avis juridique : rencontre avec un avocat pour connaître vos options, sur le plan juridique.
  • Préparation de documents : préparation de vos documents par un avocat, par exemple, une requête au tribunal ou un accord de séparation.
  • Comparution : représentation par un avocat lors d’une procédure judiciaire, par exemple, une audience du tribunal ou une conférence relative à la cause.
  • Encadrement : accompagnement par un avocat qui vous explique comment se déroule la procédure judiciaire, ou explication de la présentation des éléments de preuve.

Les avocats qui offrent des services dégroupés demandent généralement des honoraires fixes. Vous devrez peut-être payer ces honoraires avant de recevoir l’aide de l’avocat. En général, vous n’avez pas à payer de dépôt ou d’avance.

Certains avocats ont des sites Web qui précisent s’ils offrent des services dégroupés. D’autres, non, mais si vous leur demandez s’ils offrent de tels services, ils accepteront peut-être de vous en fournir.

Le site Web du projet national de recherche sur les plaideurs qui s’autoreprésentent (disponible en anglais seulement) contient également un répertoire d’avocats qui offrent des services dégroupés, ainsi que le site Web du projet de services à représentation limitée du droit de la famille de l’Ontario (disponible en anglais seulement).

Si vous n’avez pas du tout les moyens d’engager un avocat, il existe d’autres façons d’obtenir de l’aide juridique.

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