Nous sommes mariés. Qu’adviendra-t-il des prestations du Régime de pensions du Canada si nous nous séparons ou si l’un de nous décède?

1. Remplissez votre formulaire de division des crédits

Formulaire de division des crédits (à la suite d’une séparation ou d’un divorce)

Vous-même ou votre conjoint pouvez demander le partage des crédits du RPC. Un représentant, avocat ou autre peut faire cette demande pour vous.

Le formulaire de division des crédits du RPC (ISP1901) est disponible en ligne, sur le site Web de Service Canada.

L'information que vous y fournissez, notamment le temps pendant lequel vous avez vécu ensemble, a une incidence sur le partage des crédits. Cette information est communiquée à votre conjoint. Chacun de vous a le droit de contester les renseignements inscrits par l'autre dans le formulaire.

Pension de survivant et autres formulaires concernant les prestations admissibles après le décès de votre conjoint

Après le décès de votre conjoint, vous pouvez demander une pension de survivant et d'autres prestations du RPC en vous procurant les formulaires correspondants sur le site Web de Service Canada.

Si vous étiez quand votre conjoint est décédé, vous pouvez avoir droit à d'autres prestations du RPC :

  • Vous pouvez demander une prestation de décès. Cette prestation consiste en un versement unique qui couvre une partie des frais funéraires et des dépenses connexes. C'est la personne assumant ces dépenses qui y a droit. Ce peut être l'administrateur de la succession, le conjoint survivant ou le plus proche parent.
  • Vous pouvez être admissible à une allocation au survivant. Cette prestation mensuelle est versée à des personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans. Certaines règles s'appliquent pour l'admissibilité.
  • Vous pouvez demander des prestations pour personnes ayant vécu ou vivant à l’étranger si vous ou votre conjoint avez habité à l'extérieur du Canada. Les règles d'admissibilité varient selon le pays où vous ou votre conjoint avez vécu et la durée de votre séjour là-bas.

Assistance pour les formulaires

Chaque formulaire fait partie d'une trousse contenant des instructions qui faciliteront votre demande. De plus, chaque formulaire est accompagné d'un feuillet d'information visant à vous aider à le remplir correctement. Vous pouvez appeler Service Canada au 1 800 277-9915 si vous avez besoin d'assistance.

Où envoyer vos formulaires

Veuillez envoyer votre formulaire par la poste au bureau de Service Canada le plus près de chez vous. L'adresse de ce bureau est indiquée à la fin des documents se trouvant dans votre trousse. Elle est aussi indiquée en ligne.

Une fois le formulaire envoyé, comptez entre 6 et 12 semaines avant que Service Canada ne vous réponde.

Vous pouvez communiquer avec Service Canada au 1 800 277-9915 pour savoir où en est votre demande.

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