1. Trouvez le montant de base dans la table
Question & réponse
À combien s’élèvent les pensions alimentaires pour enfants?Prochaines étapes
1. Trouvez le montant de base dans la table 2. Déterminez s’il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires 3. Déterminez s’il y a des motifs de fournir des pensions alimentaires d’un montant moindre que celui prévu par la table 4. Envisagez des pensions alimentaires rétroactives 5. Pensez aux enfants majeursLes montants mensuels de base des pensions alimentaires sont indiqués dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour les enfants et les tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada. Ces montants sont établis en fonction du revenu annuel brut du parent et du nombre d'enfants ayant droit aux pensions alimentaires.
Habituellement, le revenu du parent qui reçoit les pensions alimentaires n'est pas pris en compte, car on tient pour acquis que le parent qui s'occupe de l'enfant la plupart du temps subvient à ses besoins.
L’outil de recherche des montants de pensions alimentaires pour enfants comporte une calculatrice qui pourra vous aider à déterminer le montant.
La table n'indique que le montant mensuel de base des pensions alimentaires pour les enfants, qui servent notamment à couvrir :
- une partie du loyer ou des paiements hypothécaires du logement où l'enfant habite;
- les dépenses domestiques;
- l'épicerie;
- les vêtements;
- les articles de toilette;
- les coupes de cheveux;
- les fournitures scolaires.
Calculez le revenu
Le revenu brut s'entend du revenu avant impôts et la plupart des autres retenues. Pour connaître ce montant, vous pouvez :
- consulter la ligne 150 de la déclaration de revenus ou de l'avis de cotisation remis par l'Agence du revenu du Canada du parent payeur;
- rassembler les bulletins de paie pour une année complète et additionner les revenus bruts.
Le parent payeur est tenu de fournir des renseignements détaillés sur son revenu, notamment les documents suivants :
- ses déclarations de revenus et ses avis de cotisation;
- les bulletins de paie de ses employeurs;
- les états financiers de toute entreprise lui appartenant;
- les relevés d'assurance-emploi, d'aide sociale, de régimes de retraite, de prestations d'indemnisation des accidents du travail ou de prestations d'invalidité;
- les attestations de revenu de fiducie.
Choisissez la bonne table
Chaque province et chaque territoire a sa propre table en raison des différences de taux d'imposition.
Si le parent payeur habite une autre province ou un autre territoire que l'Ontario, utilisez la table de son lieu de résidence. S'il habite à l'extérieur du Canada et que l'autre parent habite en Ontario, utilisez la table de l'Ontario.
