2. Concluez un nouvel accord de séparation
Votre partenaire et vous pouvez choisir de conclure un nouvel pour que les reflètent les changements à votre situation. Vous pouvez en parler seul à seul ou demander l'aide d'une personne en qui vous avez tous les deux confiance ou encore d'un avocat ou d'un médiateur.
Votre accord relatif aux pensions alimentaires du conjoint peut indiquer :
- la durée de votre cohabitation;
- votre âge et celui de votre partenaire;
- votre revenu et celui de votre partenaire;
- le montant des paiements mensuels de pensions alimentaires;
- la date de paiement des pensions alimentaires et la date de début des versements;
- un calendrier de remboursement des paiements de pensions alimentaires manquantes;
- la façon dont vous avez fixé le montant des pensions alimentaires du conjoint;
- la raison pour laquelle le bénéficiaire a droit aux pensions alimentaires du conjoint;
- le mode de paiement des pensions alimentaires, par exemple, en argent avec remise d'un reçu, par chèque, par dépôt direct, par mandat, par virement Interac ou par l'intermédiaire du ;
- vos intentions quant aux pensions alimentaires si votre situation change, notamment votre revenu ou votre emploi;
- la façon dont vous vous transmettrez des renseignements à jour sur votre revenu.
Vous devez respecter certaines règles pour que votre accord de ait force exécutoire. Autrement dit, votre accord doit être conçu de manière à ce que le tribunal puisse vous obliger, votre partenaire ou vous-même, à l'observer si l'un d'entre vous cesse de le respecter.
Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour conclure un accord de séparation, mais il est préférable que chacun d'entre vous obtienne un conseil juridique avant de signer.
Il est important que vous obteniez chacun un , c'est-à-dire provenant d'avocats différents. Le conseil est dit indépendant, car chacun des avocats travaille exclusivement pour l'un d'entre vous.
