2. Habitez en Ontario pendant au moins un an

Dois-je divorcer?
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2. Habitez en Ontario pendant au moins un an

Vous ou votre conjoint devez vivre en Ontario depuis au moins un an avant de pouvoir demander à un tribunal de prononcer un jugement de divorce. Cette obligation est parfois appelée l'« obligation de résidence ».

Vous n'avez toutefois pas à satisfaire à l'obligation de résidence si :

  1. vous êtes un couple de même sexe dont le mariage a été célébré en Ontario;
  2. vous et votre conjoint vivez depuis au moins un an dans un pays qui refuse de vous accorder le divorce parce qu'il ne reconnaît pas votre mariage célébré au Canada.

Ces exceptions s'appliquent aux couples venus au Canada pour s'y marier parce que leur pays d'origine ne reconnaît pas les mariages entre conjoints de même sexe et qui sont retournés vivre dans leur pays d'origine après leur mariage. Puisque leur pays d'origine ne reconnaît pas les mariages entre conjoints de même sexe, ces couples ne peuvent pas obtenir le divorce dans leur pays si leur mariage prend fin.

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Mis à jour le 31 juillet 2017

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