Outils et ressources

Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice

Cour supérieure de justice de l'Ontario

Guide d’autoreprésentation à un procès en droit de la famille

Cour de justice de l’Ontario

Formules des Règles en matière de droit de la famille

Services aux tribunaux de l'Ontario

Étapes d'une affaire de droit de la famille

CLEO

Parenting Plan Guide and Template (disponible en anglais seulement)

Association of Family and Conciliation Courts (AFCC Ontario)

Aide juridique Ontario – Signification de documents judiciaires

Aide juridique Ontario (AJO)

Médiation familiale

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Élaboration d’un plan parental

Ministère de la Justice Canada

Fiche d’information – Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour

Ministère de la Justice Canada

Guide d’instructions : considérations d’ordre humanitaire

Gouvernement du Canada

Que sont les services à représentation limitée? (disponible en anglais seulement)

Ontario's Family Law Limited Scope Services Project

Comment demander le divorce

Ministère de la Justice Canada

Exemple de Formule 6B : Affidavit de signification (disponible en anglais seulement)

Barreau de l'Ontario

Trousse d'inscription

Bureau des obligations familiales (BOF)

La rupture

Association du Barreau canadien (ABC)

La rupture – Rôle parental

Association du Barreau canadien (ABC)

Quels sont mes droits si je me suis séparé ou divorcé?

Etablissement.Org

Exemple de Formule 25A : Ordonnance de divorce (disponible en anglais seulement)

Barreau de l'Ontario

Dispense de vos frais de justice

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Comment demander le divorce : Exception à l’exigence relative à la résidence

Gouvernement du Canada