Nous sommes mariés. Comment partagerons-nous nos biens et nos dettes en cas de divorce ou de séparation?

3. Calculez les biens familiaux nets de chaque conjoint

Utilisez l'information contenue dans votre formule d' pour calculer vos (BFN). Les BFN indiquent la valeur de vos biens à la fin de votre mariage Cette valeur est établie en tenant compte de ce que vous possédiez avant le mariage.

Pour calculer vos BFN, vous devez d'abord additionner tous les et soustraire la totalité des que vous aviez à la date de la fin de votre mariage ou de votre ; il s'agit habituellement de la date de votre séparation. Vous soustrayez ensuite du résultat tous les actifs que vous possédiez le jour de votre mariage, moins les dettes.

N'oubliez pas : certains actifs et certaines dettes sont traités différemment dans ce calcul. Par exemple, certains cadeaux et héritages sont exclus.

La Formule 13.1 : État financier (demandes portant sur des biens et demandes d’aliments) contient des instructions qui vous indiquent les éléments que vous devez ajouter ou soustraire. Votre conjoint calcule ses BFN de la même façon.

Exemple de calcul des BFN pour chaque conjoint marié.

Conjoint marié A
Maintenant (date de la séparation) = actifs – dettes

100 000 $

Alors (date du mariage) = actifs – dettes   20 000 $
Maintenant – Alors   80 000 $
Les BFN du conjoint marié A totalisent 80 000 $
Conjoint marié B
Maintenant (date de la séparation) = biens – dettes  55 000 $
Alors (date du mariage) = biens – dettes  25 000 $
Maintenant – Alors  30 000 $
Les BFN du conjoint marié B totalisent 30 000 $

 

Si le résultat du calcul de vos BFN est négatif, vos BFN sont considérés comme égal à zéro.

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