4. Calculez le montant des pensions alimentaires pour enfants au moyen de la table
Question & réponse
Que sont les pensions alimentaires pour enfants?Les montants mensuels de base des pensions alimentaires sont indiquées dans les Lignes directrices sur les aliments pour les enfants et les tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada. Ces montants sont établis en fonction du revenu annuel brut du parent et du nombre d'enfants ayant droit aux pensions alimentaires.
Habituellement, le montant des pensions alimentaires indiqué dans la table ne tient pas compte du revenu du parent qui les reçoit, car on tient pour acquis que le parent qui s'occupe de l'enfant la plupart du temps subvient à ses besoins.
Chaque province et chaque territoire a sa propre table. Si le parent payeur habite une autre province ou un autre territoire que l'Ontario, utilisez la table de son lieu de résidence. S'il habite à l'extérieur du Canada et que l'autre parent habite en Ontario, utilisez la table de l'Ontario.
L’outil de recherche des montants de pensions alimentaires pour enfants comporte une calculatrice qui pourra vous aider à déterminer le montant.
La table n'indique que le montant mensuel de base des pensions alimentaires pour enfants, qui servent notamment à couvrir :
- une partie du loyer ou des paiements hypothécaires du logement où l'enfant habite;
- les dépenses domestiques;
- l'épicerie;
- les vêtements;
- les articles de toilette;
- les coupes de cheveux;
- les fournitures scolaires.
D'autres facteurs peuvent avoir une incidence sur le montant des pensions alimentaires ordonnées par un juge. Par exemple, certaines , comme les frais de garde d'enfants, ne sont pas couvertes par le montant de la table.
Parfois, un parent peut être dispensé de payer des pensions alimentaires, ou peut payer un montant inférieur à celui de la table, lorsque, par exemple :
- le parent payeur est un beau-parent;
- l'entente de prévoyant notamment le ou le , autrefois appelé partagée et ;
- le parent payeur éprouve des ou financières qui l'empêchent de verser les pensions alimentaires.
