Que sont les pensions alimentaires pour enfants?

2. Calculez le revenu du parent payeur

Les montants mensuels de base des pensions alimentaires sont indiqués dans les Lignes directrices sur les aliments pour les enfants et les tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada. Ces montants sont établis en fonction du revenu annuel brut du parent et du nombre d’enfants ayant droit aux pensions alimentaires.

Le revenu brut s’entend du revenu avant impôts et la plupart des autres retenues. Pour connaître ce montant, vous pouvez :

  • consulter la ligne 150 de la déclaration de revenus ou de l’avis de cotisation remis par l’Agence du revenu du Canada du parent payeur;
  • rassembler les bulletins de paie pour une année complète et additionner les revenus bruts.

Le parent payeur est tenu de fournir des renseignements détaillés sur son revenu, notamment :

  • ses déclarations de revenus et ses avis de cotisation;
  • les bulletins de paie de ses employeurs;
  • les états financiers de toute entreprise lui appartenant;
  • les relevés d’assurance-emploi, d’aide sociale, de régimes de retraite, de prestations d’indemnisation des accidents du travail ou de prestations d’invalidité;
  • les attestations de revenu de fiducie.

Parfois, ces documents ne représentent pas fidèlement les revenus réels ou potentiels du parent payeur, parce qu’il tente peut-être d’éviter de payer des aliments pour les enfants :

  • en travaillant au noir;
  • en ne cherchant pas activement d’emploi;
  • en étant sous-employé (travailler à temps partiel ou pour un salaire faible);
  • en ne déclarant pas tous ses revenus;
  • en faisant de fausses déclarations.

Si c’est le cas, vous pouvez demander au juge d’ à votre partenaire, autrement dit, de déterminer qu’il gagne ou pourrait gagner plus que ce qu’il déclare.

Le juge attribue un revenu au parent payeur en fonction de ce qu’il pourrait gagner ou gagne véritablement selon lui. Pour ce faire, il examine plusieurs facteurs, comme ses antécédents professionnels, son revenu passé, son niveau d’instruction, son style de vie et ses occasions d’emploi.

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