5. Le juge examine le rapport
Question & réponse
Qu’est-ce qu’une évaluation? Pourquoi voudrais-je en obtenir une?Le juge utilise le rapport sur les responsabilités décisionnelles et le durant la conférence en vue d'un règlement pour vous aider, vous et votre partenaire, à conclure une entente sur les responsabilités décisionnelles, le temps parental et les arrangements parentaux.
Le juge examine votre situation et applique le critère de l'intérêt véritable de l'enfant pour prendre des décisions en matière de responsabilités décisionnelles, de temps parental et de parentage. Il estime habituellement qu'il est préférable pour l'enfant d'entretenir une relation avec ses deux parents après leur ou leur .
Le juge examine notamment :
- la relation entre l'enfant et chacun de ses parents;
- les liens émotifs entre l'enfant et chacun de ses parents;
- le temps passé par l'enfant dans un environnement stable;
- ce que chacun des parents compte faire pour s'occuper de l'enfant et l'élever;
- la capacité de chacun des parents à s'occuper de l'enfant;
- dans certains cas, l'opinion et les souhaits de l'enfant;
- si l'enfant ou d'autres membres de la famille ont subi des mauvais traitements.
Le juge ne tient pas compte du comportement passé des parents, à moins qu'il ne jette le doute sur leurs compétences parentales. Par exemple, la responsabilité d'un parent quant à la séparation n'a pas d'importance, mais des antécédents de violence ou de mauvais traitements à l'endroit de l'autre parent ou des enfants en ont.
Le juge examine également :
- toutes les preuves présentées durant l'audience;
- vos demandes et celles de votre partenaire;
- les recommandations du rapport du Bureau.
