Le POSPH peut-il me faire rembourser de l’argent plus tard?

1. Renseignez-vous sur la convention de remboursement

L’équipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) peut vous demander de vous engager à rembourser le au moyen d’argent que vous recevrez plus tard.

Elle vous demandera de vous engager à rembourser vos prestations si elles ont un effet sur :

  • votre admissibilité au soutien du revenu;
  • le montant de ce soutien.

Pour démontrer votre engagement, vous devez signer un formulaire de convention de remboursement. Il s’agit d’une promesse de remboursement de l’aide financière au moyen d’argent que vous recevrez plus tard.

Si vous ne respectez pas la convention, l’équipe considérera que vous avez reçu un et prendra les mesures nécessaires pour recouvrer l’argent dû.

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