Que puis-je faire d’un paiement excédentaire du POSPH?

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

L'équipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) considère que vous avez reçu un si vous avez eu, selon elle, plus d'aide sociale que ce à quoi vous aviez droit.

Le paiement excédentaire peut venir du POSPH ou du programme Ontario au travail (OT).

Autrement dit, si vous recevez du du POSPH, l'équipe peut recouvrer un montant qui vous a été versé en trop parce que :

  • vous receviez une du programme OT;
  • l'équipe du programme OT vous a versé plus qu'elle aurait dû.

Remboursement

L'équipe du POSPH tentera de recouvrer l'argent.

Si vous recevez du soutien du du POSPH, elle le fera en réduisant le montant que vous recevez chaque mois.

Si vous ne recevez plus d'aide financière, elle vous enverra une lettre vous demandant de rembourser le montant. La lettre pourrait venir du bureau du POSPH le plus près ou d'un bureau gouvernemental à Toronto appelé l'Unité de recouvrement des paiements excédentaires.

Si vous ne remboursez pas l'argent, l'équipe du POSPH a d'autres façons de l'obtenir. Pour en savoir plus, consultez l'étape 2.

Obtenir de l’aide

De nombreux facteurs peuvent expliquer un paiement excédentaire. Pour en savoir plus, consultez l'étape 1. Vos options dépendent de la situation.

Par exemple, vous pourriez avoir le droit de porter la décision en appel au Tribunal de l'aide sociale.

Vous devriez toutefois demander un avis juridique pour vous guider dans vos décisions.

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