Quels sont mes droits en tant que patient dans un établissement psychiatrique?

2. Demandez de l’aide si on viole vos droits

Si vous pensez qu’on a violé vos droits, il est recommandé d’en discuter avec un avocat ou un conseiller en matière de droits. Par exemple, ce pourrait être le cas si votre médecin :

  • ne vous donne pas accès aux renseignements contenus dans votre de santé;
  • a parlé de vos soins de santé avec une autre personne, par exemple un parent ou un membre de la famille, sans votre permission;
  • vous traite mal en raison de votre race, de votre religion, de votre genre ou de votre orientation sexuelle;
  • a commencé votre sans vous l’expliquer et sans vous donner l’occasion de l’accepter ou de le refuser.

Conseillers en matière de droits

Si vous êtes patient dans un , vous avez le droit de parler avec un conseiller en matière de droits dans certaines situations, par exemple si vous venez d’obtenir le statut de .

Un conseiller en matière de droits est une personne qui peut vous aider à comprendre vos droits relatifs à vos soins de santé. Il répondra aussi à vos questions sur le système de santé mentale et vous parlera de vos recours juridiques.

Un conseiller en matière de droits n’est pas un avocat, mais il peut vous aider à en trouver un. En gros, il est là pour vous aider, et non pour aider les médecins ou l’établissement.

Si vous êtes patient dans un établissement psychiatrique et que vous avez besoin d’aide pour trouver un conseiller en matière de droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques, au 1 800 578‑2343.

Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario offre gratuitement des conseils juridiques aux personnes à faible revenu. Dans certaines situations touchant à la santé mentale et aux établissements psychiatriques, l’organisme peut aussi vous fournir un certificat vous donnant droit aux services gratuits d’un avocat. Ces services peuvent être utiles si, par exemple, on vous garde dans un établissement psychiatrique contre votre gré ou si votre médecin déclare que vous n’êtes pas capable de prendre de décisions concernant vos soins de santé. Vous pouvez communiquer avec Aide juridique Ontario au 1 800 668‑8258, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Autres avocats

Le Service de référence du Barreau est un service en ligne vous permettant de trouver un avocat de votre région que vous pourrez consulter sans frais pendant 30 minutes. Vous pouvez demander un avocat qui parle votre langue, ou encore qui accepte les certificats d’aide juridique. Si vous ne pouvez pas accéder au site Web, il y a la ligne d’urgence, au 1 855 947‑5255 ou au 416 947‑5255 (à Toronto). Cette ligne est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

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