1. Décidez si vous voulez un indicateur de genre

En Ontario, vous pouvez demander un certificat de naissance avec ou sans indicateur de genre.

Il est plus facile de supprimer l'indicateur que de le modifier. Vous devrez envoyer moins de documents. Toutefois, cela ne modifie pas et ne supprime pas le genre qui est indiqué sur votre enregistrement de naissance.

Sur votre enregistrement de naissance, il doit obligatoirement y avoir un indicateur de genre.

Un enregistrement de naissance, c'est une preuve de la naissance d'un enfant conservée par le gouvernement de l'Ontario.

Un certificat de naissance, c'est un document officiel que vous pouvez demander et utiliser pour prouver votre identité. Il contient certains renseignements venant de l'enregistrement de naissance.

Si votre certificat de naissance n'a pas d'indicateur de genre, vous ne pouvez pas l'utiliser pour modifier cet indicateur sur vos autres documents d'identité.

À l’étranger

Si vous voulez utiliser votre certificat de naissance à l'étranger, il est bon de faire quelques recherches sur le pays. Vérifiez si ce pays accepte les certificats sans indicateur de genre.

Pour faire retirer l’indicateur de genre

Le site du gouvernement de l’Ontario explique comment faire retirer l'indicateur de genre de votre certificat de naissance.

Remplissez le formulaire 007-11076f : Demande de certificat de naissance et faites-le signer par un répondant. Un répondant, c'est une personne qui peut confirmer votre identité et les renseignements fournis dans votre demande. Ce répondant doit avoir la citoyenneté canadienne et vous connaître depuis au moins 2 ans. Il doit exercer une des professions indiquées dans ce formulaire.

Pour votre premier certificat de naissance, vous devrez payer 25 $. Si vous avez déjà un certificat de naissance, vous devrez payer 35 $ pour en obtenir un nouveau.

En ligne ou par courriel

Si vous ne modifiez pas en même temps l'indicateur de genre de votre enregistrement de naissance, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courriel.

Pour faire votre demande en ligne, remplissez la demande de services liés aux certificats – avec paiement et joignez le formulaire 007-11076f : Demande de certificat de naissance rempli. Ensuite, payez les frais et envoyez votre demande.

Pour faire une demande par la poste, envoyez le formulaire 007-11076f : Demande de certificat de naissance et votre paiement à :

ServiceOntario
Bureau du registraire général de l'état civil
189 Red River Road
Case postale 4600
Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8

Modifier aussi l’indicateur de genre sur votre enregistrement de naissance

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire ces deux demandes en même temps :

supprimer l'indicateur de genre de votre certificat de naissance;
modifier l'indicateur de genre de votre enregistrement de naissance (choix possibles : M, F ou X).

Pour changer aussi l'indicateur de genre sur votre enregistrement de naissance, lisez les étapes 2 à 5. Vous devrez envoyer d'autres formulaires et documents et envoyer votre demande à une autre adresse (indiquée à l'étape 5).