3. Rassemblez les documents à l’appui

Lorsque vous faites une demande de modification du genre indiqué sur votre certificat de naissance, vous devez fournir les originaux des documents suivants :

• tous les certificats de naissance,
• tous les certificats de naissance où figurent les renseignements sur les parents et toutes les copies certifiées de l'enregistrement de naissance délivrées précédemment;
• une lettre d'un médecin, d'un psychologue ou d'un associé en psychologie en exercice.

Lettre de votre professionnel de la santé 

Vous devez fournir une lettre signée par un médecin, un psychologue ou un associé en psychologie en exercice. Cette personne doit être autorisée à pratiquer au Canada, et la lettre doit :

• être rédigée sur un papier à lettres à en-tête du praticien;
• être signée par le praticien;
• comporter son numéro de permis d'exercice.

La lettre doit reprendre les mots utilisés dans le formulaire 007-11325f : Demande de changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’un adulte. La lettre doit indiquer que le professionnel :

• est membre en règle de l'organisme de réglementation approprié (p. ex. l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario ou l'Ordre des psychologues de l'Ontario);
• a traité ou évalué le demandeur de changement de la désignation du sexe (vous-même, désigné par votre nom complet) (préciser le changement en question);
• confirme que votre identité sexuelle n'est pas la même que celle qui apparaît sur votre enregistrement de naissance;
• est d'avis que le changement de la désignation du sexe sur votre enregistrement de naissance est approprié.

La lettre doit mentionner vos nom et prénom officiels. Vous devez fournir l'original de la lettre, et pas une photocopie.

Vous pouvez fournir à votre professionnel de la santé le modèle de lettre proposé par Santé arc-en-ciel Ontario (disponible en anglais seulement). Il pourra s'en inspirer.