5. Préparez-vous à l’audience
Si la échoue, ou si vous décidez de ne pas y recourir, une audience aura lieu. Le (TDPO) vous enverra un avis d'audience qui précisera la date, l'heure et le lieu de l'audience. Les audiences se tiennent par vidéoconférence sur Zoom.
L'avis indique aussi les dates limites pour la soumission de vos éléments de preuve au TDPO et à l'intimé (votre employeur, propriétaire, représentant syndical ou fournisseur de services).
Rassemblez vos éléments de preuve
Le TDPO rend sa décision en fonction de la preuve présentée à l'audience. Les renseignements inclus dans votre ne sont pas des éléments de preuve.
Vous devez démontrer :
- que l'intimé a porté atteinte à vos droits de la personne, et
- qu'en raison de ce comportement, vous avez perdu de l'argent ou subi un autre tort.
Pour démontrer ces faits, vous devez présenter des éléments de preuve à l'audience.
Cette preuve peut prendre les formes suivantes :
- Témoignages de personnes qui racontent ce qu'elles savent des événements ou expliquent les répercussions de ceux-ci sur votre vie;
- Documents comme des lettres, des courriels ou des textos.
Les éléments de preuve peuvent également prendre d'autres formes. Il peut notamment s'agir de photos, de vidéos ou d'enregistrements audio qui vous aideront à établir le bien-fondé de votre requête. La personne qui a pris la photo ou fait l'enregistrement doit comparaître à l'audience.
Suivez les règles
Le TDPO a des règles détaillées au sujet des renseignements que vous devez donner sur vos éléments de preuve avant l'audience. Si vous ne respectez pas ces règles, le TDPO peut refuser d'utiliser vos éléments de preuve, ou rejeter votre requête sans tenir d'audience.
Demandez des mesures d’adaptation
Vous pouvez demander des mesures d’adaptation au TDPO si celui-ci doit prendre des mesures pour éliminer les obstacles à votre participation à l'audience. Par exemple, vous pourriez avoir besoin :
- d'un interprète;
- que votre audience se tienne en personne en raison d'un ou d'un autre motif lié à vos droits de la personne;
- de faire modifier l'heure de début ou de fin de l'audience parce que vous devez vous occuper d'un enfant.
Il n'y a aucune date limite pour demander une mesure d', mais mieux vaut le faire dès que possible.
Directive d’évaluation de la cause
Avant l'audience, un membre du TDPO examinera les documents associés à votre affaire pour déterminer s'il doit vous envoyer une directive d'évaluation de la cause.
Une directive d'évaluation de la cause est une sorte de décision écrite du TDPO. Autrement dit, si vous en recevez une, vous devez la respecter.
Dans cette directive, le membre du TDPO vous indique notamment, à vous et à l'intimé :
- quels témoins emmener à l'audience;
- les documents que vous et l'intimé devez recevoir;
- les problèmes mentionnés dans votre requête dont vous devrez parler à l'audience, et dans quel ordre.
Le membre du TDPO pourrait organiser une conférence téléphonique avec vous et l'intimé pour préparer l'audience. Il peut vous remettre une directive d'évaluation de la cause après cette conférence, ou sans tenir de conférence d'abord.
Une directive d'évaluation de la cause n'est pas une décision définitive du membre du TDPO concernant votre requête. Elle sert à vous aider, vous et l'intimé, à organiser les documents et à accélérer l'audience.
Le membre du TDPO rendra une décision définitive après l'audience.
Durant l’audience
Vous pouvez vous faire représenter par un avocat ou parajuriste, ou présenter vous-même votre affaire.
Si vous présentez vous-même l'affaire, il vaut mieux lire le Guide de préparation en vue d’une audience devant le Tribunal. Ce guide vous aidera à savoir à quoi vous attendre et quoi faire à l'audience.
Habituellement, le membre du TDPO ne rend pas une décision durant l'audience. Le TDPO vous envoie la décision par écrit par la suite. C'est ce qu'on appelle rendre une décision « en délibéré ».
Réception de la décision
Si votre audience s'est étendue sur 3 jours ou moins, vous devriez recevoir la décision dans un délai de 3 mois.
Si votre audience a duré plus de 3 jours, vous devriez recevoir la décision dans un délai de 6 mois.
Ces délais commencent après la date de la dernière audience ou la date limite pour l'envoi des dernières observations écrites.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez demander un réexamen. Vous avez 30 jours à partir de la date de la décision pour le faire. Si le résultat du réexamen ne vous satisfait pas non plus, vous pouvez demander une révision judiciaire à un tribunal. Là aussi, vous avez 30 jours à partir de la date de la décision du réexamen pour le faire.
Il vaut mieux obtenir des conseils juridiques avant de demander un réexamen ou une révision judiciaire.