Je parraine mon conjoint ou partenaire. Quelles informations dois-je inclure?

2. Renseignez-vous sur les unions de fait et les relations conjugales

Vous pourriez avoir le droit de parrainer votre qu'il vive au Canada ou à l'.

Si c'est un et qu'il vit à l'extérieur du Canada, vous pourriez aussi avoir le droit de le parrainer.

Union de fait

La loi canadienne sur l'immigration a sa propre définition de « conjoint de fait ». C'est une personne de même sexe ou de sexe opposé avec qui vous vivez depuis au moins un an dans une relation conjugale ou semblable à un mariage.

Période d’un an

Le calcul de l'année de cohabitation ne commence pas tant que les deux personnes n'ont pas au moins 18 ans, et l'année doit être continue. Autrement dit, il ne doit pas y avoir eu de pause ou de moment où vous avez vécu séparément, quelle que soit la raison, même pour le travail.

Si vous vous séparez, puis recommencez à cohabiter, l'année commence au moment où vous réaménagez ensemble. Cela dit, les courtes absences, pour le travail ou des raisons familiales, n'interrompront pas le calcul.

Peut-être que vous vivez séparément après avoir vécu au moins un an ensemble, par exemple si vous êtes au Canada et que votre partenaire attend de pouvoir vous rejoindre. Tant que vous prévoyez vivre ensemble, vous pouvez quand même être considérés comme conjoints de fait.

Relation semblable à un mariage

Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), votre relation ressemble à un mariage si elle a une « certaine permanence » et que vous voulez tous les deux faire vie commune. Plus précisément :

  • vous dépendez l'un de l'autre financièrement, socialement, affectivement et matériellement;
  • vous partagez les tâches ménagères et autres responsabilités;
  • vous avez pris un engagement sérieux l'un envers l'autre.

Voici aussi certains faits qui montrent que votre relation ressemble à un mariage :

  • Partager un lit.
  • N'avoir des relations sexuelles avec personne d'autre.
  • Exprimer des sentiments d'affection et son engagement l'un envers l'autre.
  • Prendre part à des activités sociales en tant que couple.
  • Offrir à l'un à l'autre un soutien financier et partager les responsabilités financières.
  • Partager un compte bancaire.
  • Être perçu comme un couple par les autres.
  • Avoir ou élever des enfants ensemble.

Relation conjugale

Un partenaire conjugal est une personne de même sexe ou de sexe opposé :

  • qui vit à l'étranger, et
  • avec qui vous avez une relation conjugale ou semblable à un mariage depuis au moins un an.

Pour être en relation conjugale, il n'est pas nécessaire de cohabiter, mais si vous pouviez vivre ensemble et que vous avez décidé de ne pas le faire, il pourrait être difficile de convaincre IRCC de votre relation conjugale.

C'est parce que normalement, un partenaire conjugal est une personne avec qui vous ne pouviez pas vous marier ou cohabiter, par exemple parce que vous viviez dans un pays :

  • où le mariage homosexuel n'est pas permis;
  • où le divorce n'est pas possible.

Si vous ne pouvez pas vivre ensemble

Si vous êtes en relation conjugale, mais n'avez pas vécu ensemble parce que vous auriez été persécutés ou punis pour avoir enfreint la loi, IRCC considère que votre partenaire conjugal est un conjoint de fait. Ce peut être le cas si vous venez d'un pays où votre relation est illégale.

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