4. Préparer toutes considérations d’ordre humanitaire  

Les agents doivent examiner les considérations d'ordre humanitaire (CH) que vous présentez afin de conserver votre statut de résident permanent. Demandez des conseils juridiques pour savoir quelles CH peuvent s'appliquer à vous et quelles sont vos chances de succès.

Vous pouvez également présenter des CH si vous faites appel d'une décision. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l'étape 5.

Vous pouvez donner toutes les raisons qui vous amènent à croire que vous ne devriez pas perdre votre statut de résident permanent. Par exemple :

• le nombre de jours qu'il vous manquait pour respecter l'obligation de résidence;
• vous êtes resté longtemps à l'étranger parce que vous-même ou un membre de la famille étiez malade;
• vous êtes retourné au Canada dès que possible;
• la raison qui a retardé votre retour au Canada, comme l'attente d'un passeport, ou une crise dans votre pays.

Voici d'autres raisons importantes :

• votre établissement au Canada quand vous êtes parti. Par exemple, si vous aviez un emploi, un logement, de la famille et des amis au Canada.
• votre établissement actuel au Canada. Par exemple, un logement ou un emploi que vous avez gardé pendant votre séjour à l'étranger.
• si vous avez de la famille au Canada.
• si la perte de votre statut de résident permanent vous causerait des difficultés à vous-même ou à des membres de votre famille au Canada. Par exemple, la guerre, la pauvreté, la discrimination, la séparation des membres de votre famille ou l'absence de soins médicaux.

Intérêt supérieur de l’enfant

L'agent doit également soigneusement réfléchir à l'intérêt supérieur des enfants de moins de 18 ans qui seraient directement affectés si vous perdiez votre statut de résident permanent.

L'enfant concerné peut vivre au Canada ou à l'étranger, et ne doit pas être nécessairement le vôtre.

Si votre enfant fait également une demande, vous pouvez alors expliquer son point de vue. Par exemple, les liens qu'il perdrait à son école et dans sa communauté au Canada.

Les preuves à l’appui de vos CH

Si vous comptez présenter des CH, rassemblez les preuves nécessaires. Consultez un avocat ou un représentant autorisé pour connaître les preuves acceptables et faites-lui vérifier celles que vous souhaitez présenter.

Voici des preuves possibles. Chaque cas est différent, donc tous les éléments de cette liste ne vous seront pas nécessairement utiles.

• un affidavit signé par vous, indiquant les faits liés à vos raisons;
• des documents montrant pourquoi vous êtes allé à l'étranger;
• des documents médicaux, si c'est pertinent;
• des documents montrant que vous êtes bien établi au Canada, comme :
  • vos déclarations de revenus canadiennes;
  • une preuve que vous avez un emploi ou une entreprise au Canada;
  • des documents scolaires du Canada;
  • des documents bancaires, de placement ou d'hypothèque montrant que vous avez des biens au Canada;
  • un bail montrant que vous avez un logement au Canada.
• des lettres ou des affidavits de membres de votre famille ou communauté au Canada, sur vos relations au Canada et les conséquences que votre départ forcé aurait sur eux;
• des articles ou des rapports sur les droits de la personne sur les difficultés que vous auriez dans votre pays;
• des preuves de l'intérêt supérieur d'un enfant directement affecté par la décision rendue à votre sujet.

Un affidavit est une déclaration écrite qu'une personne signe sous serment en la déclarant vraie, devant une personne autorisée, comme un avocat.