Voyez comment votre statut peut être remis en question
Vous pourriez devoir prouver à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) que vous êtes un .
Ce peut être le cas si vous :
- faites une demande à IRCC alors que vous êtes au Canada;
- faites une demande à IRCC alors que vous êtes à l';
- revenez de l'étranger et faites une demande à l'ASFC pour entrer au Canada.
Vous pourriez alors devoir prouver que vous avez respecté votre .
Faire une demande au Canada
Si vous faites une demande à IRCC, elle peut vérifier vos antécédents de voyage pour savoir combien de temps vous avez passé à l'extérieur du Canada.
Par exemple, ce sera le cas si vous :
Par ces vérifications, IRCC cherche à savoir si vous respectez votre obligation de résidence. Si cela risque de vous poser problème, demandez des conseils juridiques avant de faire votre demande.
Vous pourriez être en mesure d'attendre pour faire votre demande, et la présenter seulement quand vous pourrez démontrer que vous avez rempli votre obligation de résidence dans les 5 années précédant la date de votre demande.
Faire une demande à l’étranger
Si vous quittez le Canada, vous devrez prouver votre statut de résident permanent à votre retour, ce que vous ferez habituellement en montrant votre .
Si vous êtes à l'étranger et n'avez pas de carte de résident permanent ou si celle-ci est expirée, vous ne pourrez pas en obtenir une nouvelle de l'extérieur du Canada. Vous devrez plutôt demander un titre de voyage pour résident permanent.
Il faut faire cette demande auprès d’un bureau canadien des visas ou d’un centre de réception des demandes de visa. On vous remettra le titre de voyage ou non, après avoir vérifié si vous avez respecté votre obligation de résidence.
Faire une demande pour entrer au Canada
Quand vous reviendrez au Canada, un agent de l'ASFC examinera vos documents et vous posera des questions. Vous devrez :
- répondre aux questions,
- et dire la vérité.
L'agent peut décider de vérifier le temps que vous avez passé à l'étranger pour savoir si vous respectez votre obligation de résidence.
