1. Informez-vous au sujet du droit de la famille et des pensions alimentaires du conjoint
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Question & réponse
Puis-je recevoir les pensions alimentaires du conjoint et l’aide financière d’OT?Prochaines étapes
1. Informez-vous au sujet du droit de la famille et des pensions alimentaires du conjoint 2. Sachez quand vous devez essayer d’obtenir une pension alimentaire pour conjoint 3. Sachez quand vous n’avez pas à essayer d’obtenir une pension alimentaire pour conjoint 4. Sachez comment demander des pensions alimentaires du conjoint 5. Obtenez de l’aide juridique au besoinLe programme OT utilise la définition de « conjoint » reconnue en droit de la famille dans ses règles sur les paiements de pensions alimentaires.
Selon ces règles, l'équipe du programme OT peut vous obliger à faire des « efforts raisonnables » pour obtenir des de la personne qui est ou était votre conjoint au sens du droit de la famille.
Le programme OT utilise une définition différente pour déterminer si vous êtes admissible à l’aide financière.
Définition de « conjoint » en droit de la famille
En droit de la famille, un conjoint est une personne du même sexe ou du sexe opposé avec qui :
- vous êtes ;
- vous vivez en couple depuis au moins trois ans;
- vous vivez, avez eu un enfant et entretenez ce que la loi appelle une « relation d'une certaine permanence ».
Pour déterminer si vous êtes dans une « relation d'une certaine permanence », la loi tient compte de nombreux facteurs. Par exemple :
- si vous vivez ensemble;
- vos habitudes personnelles et sexuelles;
- votre comportement l'un envers l'autre en public;
- si vous subvenez aux besoins de l'autre et de votre enfant;
- si les autres vous considèrent comme un couple.
Que sont les pensions alimentaires du conjoint et qui les paye?
Si vous et votre conjoint vous séparez ou divorcez, vous pourriez avoir droit à des pensions alimentaires du conjoint.
Selon la loi, vous devez essayer de subvenir à vos propres besoins, mais vous pouvez parfois obtenir des pensions alimentaires de votre conjoint s'il gagne plus que vous.
