1. Sachez sur quelles règles s’appuie le POSPH pour déterminer si quelqu’un est votre conjoint
Prochaines étapes
1. Sachez sur quelles règles s’appuie le POSPH pour déterminer si quelqu’un est votre conjoint 2. Informez-vous pour savoir quelles questions vous seront posées 3. Répondez aux questions sur la nature de votre relation 4. Répondez aux questions sur les facteurs financiers 5. Répondez aux questions permettant de déterminer si vous vivez ensemble comme un coupleVotre conjoint peut être quelqu'un du même sexe que vous ou du sexe opposé.
Si vous vivez avec quelqu'un, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) déterminera que vous êtes des conjoints si vous répondez à au moins un des critères suivants :
- Vous leur dites que vous êtes des conjoints;
- Vous êtes mariés;
- Selon la loi, l'autre personne doit vous soutenir ou soutenir votre enfant.
Je vis avec quelqu’un depuis au moins trois mois
Le POSPH déterminera que vous êtes des conjoints si vous répondez aussi à tous les critères suivants :
- Vous habitez ensemble depuis au moins trois mois. Consultez l'étape 3.
- L'un de vous soutient l'autre ou vous êtes « financièrement interdépendants ». Consultez l'étape 4.
- Vous « vivez ensemble comme un couple », et non comme deux personnes seules. C'est-à-dire que votre relation ressemble à un mariage. Consultez l'étape 5.
Le POSPH peut déterminer que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, même si l'un de vous est marié à quelqu'un d'autre ou séparé de quelqu'un d'autre.
