4. Répondez aux questions sur les facteurs financiers
Prochaines étapes
1. Sachez sur quelles règles s’appuie le POSPH pour déterminer si quelqu’un est votre conjoint 2. Informez-vous pour savoir quelles questions vous seront posées 3. Répondez aux questions sur la nature de votre relation 4. Répondez aux questions sur les facteurs financiers 5. Répondez aux questions permettant de déterminer si vous vivez ensemble comme un coupleAssurez-vous d'avoir lu les étapes 1 à 3.
Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous posera des questions tirées de la partie 2 du Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte). Elles porteront sur les facteurs financiers.
Questions de la partie 2
Pour déterminer si l'un de vous soutient l'autre ou si, selon le jargon du POSPH, vous êtes « financièrement interdépendants », on vous posera des questions comme :
- Possédez-vous des choses conjointement?
- Avez-vous un compte bancaire conjoint?
- L'un de vous deux a-t-il déjà ajouté l'autre à un régime d'avantages sociaux à son emploi ou dans un contrat d'assurance?
- Avez-vous emprunté de l'argent en tant que couple, ou l'un de vous est-il cosignataire d'un prêt pour l'autre?
- Est-ce que vos deux noms sont sur votre ou les factures de services publics, de câble ou de téléphone?
- L'un de vous a-t-il déjà mentionné l'autre personne comme son conjoint ou son conjoint de fait dans sa déclaration de revenus?
Cohabitation
Vous avez sans doute une raison de vivre avec quelqu'un qui n'est pas votre conjoint.
Par exemple, vous n'avez pas les moyens de vivre seul. Si c'est pour cette raison que vous prévoyez cohabiter avec quelqu'un, il est important de gérer vos finances séparément (comptes bancaires et factures à payer). Vous pourrez ainsi prouver au POSPH que la personne avec qui vous vivez n'est pas votre conjoint.
Peut-être que vous avez un handicap et que vous cohabitez avec quelqu'un pour avoir de l'aide. Cette personne vous donne peut-être aussi un coup de main sur le plan financier. Par exemple, vous avez un compte bancaire conjoint parce qu'il est difficile pour vous de gérer les opérations bancaires.
Pour déterminer si vous êtes un couple, le POSPH doit vérifier pour quelles raisons vous cohabitez avec quelqu'un.
J’ai répondu à la partie 2 du questionnaire
Si vos réponses à la partie 2 du questionnaire ne démontrent pas que vous avez une relation financière comme celle d'un couple marié, le POSPH ne devrait pas vous poser les questions de la partie 3.
Mais si au contraire elles laissent croire au POSPH que c'est le cas, vous devrez répondre aux questions de la partie 3.
L'étape 5 présente ces questions qui visent à établir si vous vivez ensemble comme un couple.
