Puis-je travailler et bénéficier du POSPH en même temps?

3. Informez-vous au sujet du remboursement des frais de garde d’enfants

Si vous devez payer des services de garde d'enfants pour pouvoir travailler, vous pourriez vous faire rembourser ces frais. Vous en faites la demande au moment de déclarer vos revenus à l'équipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Vous pourriez alors avoir le droit de garder une plus grande partie de votre prestation mensuelle de .

Le POSPH a des règles sur le remboursement des frais de garde d'enfants et le montant maximal pouvant être remboursé.

Dépenses non admissibles

Vous ne pouvez pas vous faire rembourser des frais de garde si :

  • les services de garde sont offerts par un membre de votre famille et de votre ménage;
  • les services de garde sont offerts par une personne tenue par la loi de prendre soin de l'enfant, comme un parent;
  • vous recevez de l'argent d'une autre source pour couvrir les frais de garde, par exemple d'une administration locale (subventions pour la garde d'enfant), sauf si vous recevez moins que la totalité des frais de garde (vous pouvez alors vous faire rembourser la différence).

Si les deux parents vivent ensemble

Si vous habitez avec l'autre parent de l'enfant et qu'un seul d'entre vous travaille, vous ne pouvez généralement pas vous faire rembourser les frais de garde d'enfants.

Cela dit, vous pouvez vous les faire rembourser si l'autre parent de l'enfant a un handicap qui l'empêche de prendre soin de l'enfant.

Vous pouvez aussi vous les faire rembourser si l'autre parent de l'enfant n'a pas de handicap, mais fait des démarches exigées par le programme Ontario au Travail (OT) pour trouver un emploi.

Montant maximal du remboursement

Le montant auquel vous avez droit dépend du type de services de garde que vous utilisez.

Si vos services de garde sont offerts par :

Vous pouvez réclamer :

  • un fournisseur agréé, comme une garderie, une garderie éducative ou une agence de garde d'enfants;
  • la totalité du montant payé;
  • un programme de jour prolongé avant et après l'école fourni par un conseil scolaire pour les enfants d'âge préscolaire;
  • la totalité du montant payé;
  • un fournisseur non agréé, par exemple un ami, un voisin ou une autre personne offrant des services de garde à domicile, un programme après l'école, un programme récréatif ou un camp.
  • le montant payé, jusqu'à concurrence de 600 $ par mois par enfant.

Obtenir immédiatement de l’argent pour la garde d’enfants

Si vous devez payer des services de garde quand vous commencez à travailler ou à étudier, vous pourriez avoir droit à un montant du POSPH. C'est ce qu'on appelle un remboursement des frais de services de garde d’enfants payables d’avance.

Le montant de votre remboursement ne peut pas excéder le montant maximal de frais de garde pouvant être remboursé par année, lequel dépend du type de fournisseur. Les règles à ce sujet sont inscrites au tableau ci-dessus.

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