Demandez de l’aide si vous avez un problème avec le POSPH

Demandez de l'aide à une clinique juridique communautaire si l'équipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) :

• dit que vous avez reçu un paiement excédentaire;
• réduit votre soutien du revenu;
• met fin à votre soutien.

Porter une décision en appel

Si l'équipe du POSPH dit que vous avez reçu un paiement excédentaire, réduit votre soutien du revenu ou y met fin, vous pourriez avoir le droit de porter la décision en appel.

Demandez immédiatement qu'on vous envoie la décision par écrit.

Avant de pouvoir porter une décision en appel, vous devez d'abord écrire au bureau du POSPH qui a rendu la décision et demander une révision interne de cette décision.

Par la suite, vous pourrez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale.

Comme le Tribunal est indépendant du POSPH, il a le pouvoir de prendre une décision différente.

Trouver de l’aide

Vous pouvez communiquer avec une clinique juridique communautaire si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'équipe du POSPH. Elle pourrait vous aider à interjeter appel de la décision.

Faire appel d’une décision concernant le POSPH

CLEO

Cet organigramme explique le processus d'appel d'une décision relative au POSPH