3. Obtenir d’autres services juridiques gratuits si vous êtes admissible
Il existe d'autres ressources qui offrent une assistance juridique gratuite. Certaines s'adressent à toutes les personnes qui résident en Ontario. D'autres s'adressent à des groupes spécifiques.
Assistance juridique pour tous les Ontariens
Si vous vivez en Ontario, ces programmes peuvent vous fournir des renseignements ou conseils juridiques, quel que soit votre revenu.
Service de référence du Barreau
Le Barreau de l'Ontario offre le Service de référence du Barreau en ligne, qui donne le nom d'avocats et de parajuristes pouvant offrir jusqu'à 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines du droit. Vous pouvez en demander un(e) avocat(e) qui parle votre langue.
Centre d’information juridique de l’Ontario
Le Centre offre des consultations gratuites de 30 minutes avec un(e) avocat(e) par téléphone ou vidéoconférence, en anglais ou en français. Il ou elle peut vous fournir des renseignements juridiques sur n'importe quel domaine du droit et vous orienter vers les services adéquats. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez au 1 844 343-7462.
Parcours guidés de CLEO
Les parcours guidés d'Éducation juridique communautaire Ontario sont des questionnaires gratuits en ligne qui peuvent :
- vous poser des questions;
- vous donner de l'information juridique;
- créer des documents juridiques d'après vos réponses.
Vous pouvez utiliser les parcours guidés pour :
- créer un testament simple et nommer un ;
- rédiger une procuration perpétuelle relative aux biens;
- rédiger une ;
- annuler une ancienne procuration.
Quand vous avez terminé, vous pouvez sauvegarder ou imprimer vos documents. Vous recevrez des instructions et de l'information sur ce que vous devez faire ensuite.
Assistance juridique pour des groupes particuliers
Vous pourriez obtenir de l'aide d'un de ces programmes si vous remplissez certaines conditions.
Pro Bono Ontario
Si vous êtes une personne à faible revenu, appelez la ligne gratuite des conseils juridiques de Pro Bono Ontario (disponible en anglais seulement) pour parler avec un(e) avocat(e). Celui-ci peut répondre à des questions sur les procurations et vous aider à en préparer une. Pro Bono Ontario n'offre aucune assistance pour les testaments.
Appelez au 1 855 255-7256 du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h.
Réseau national d’étudiant(e)s pro bono – Services de testaments
Cette clinique aide les personnes à faible revenu de la région de York à rédiger des testaments et des procurations. Ces services sont fournis d'octobre à novembre et de janvier à mars, par des étudiants en droit sous la supervision d'avocats.
Appelez au 905 508-5018. Pour l'ATS : 1 888 365-5226.
Services d’aide juridique pour les personnes âgées de l’Université Queen’s
À Kingston, cette clinique (disponible en anglais seulement) offre gratuitement des services juridiques aux aînés à faible revenu. Ses services comprennent une assistance juridique pour les testaments et les procurations. Appelez au 613 533-2102.
The 519
La clinique juridique The 519 (disponible en anglais seulement) offre des consultations juridiques gratuites de 30 minutes aux personnes de la communauté qui vivent en Ontario. Ses services, fournis par téléphone ou vidéoconférence, comprennent de l'aide pour les testaments et les procurations.
Centre d’assistance juridique pour les musulmans
Ce centre (disponible en anglais seulement) offre gratuitement des conseils juridiques aux musulmans à revenu faible ou modeste, notamment pour les testaments, les successions et les procurations. Remplissez le formulaire en ligne ou appelez au 416 350-2914 (laissez un message).
ABLE2
Si vous vivez à Ottawa ou dans la région de Champlain et avez un handicap, les Services de référence juridique d'ABLE2 peuvent vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un(e) avocat(e) ou un(e) parajuriste pouvant offrir jusqu'à 3 heures de conseils juridiques, gratuitement, dans n'importe quel domaine du droit. Cependant, ABLE2 ne peut pas donner de l'aide pour les questions urgentes.
Si ABLE2 n'est pas en mesure de vous aider, on vous dirigera vers des ressources communautaires.
Réservez une rencontre en ligne (disponible en anglais seulement) ou appelez au 613 761-9522, poste 452 ou 453. Vous pouvez aussi écrire au reachlegalreferral@able2.org.