Gouvernement de l'Ontario - TORONTO ― Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui ses plans pour la réouverture des centres de garde d'enfants, qui appuieront la prochaine étape du cadre visant le déconfinement de la province. Élaborés en consultation avec le médecin hygiéniste en chef et les responsables médicaux de The Hospital for...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur le droit et les services juridiques liés à la pandémie de COVID-19. Veuillez consulter www.justicepasapas.ca/covid-19 pour obtenir des réponses à vos questions liées:
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Justice pas-à-pas contient de nouveaux renseignements sur les problèmes juridiques que les élèves peuvent avoir à l'école, notamment des informations sur :
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Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur comment se préparer pour une audience de demande d'asile et sur le déroulement d'une audience.
Steps to Justice also has information about refugee hearings.
Les locataires qui peinent à convaincre leurs propriétaires de faire des réparations pourraient faire une demande à la Commission de la location immobilière pour faire valoir leurs droits.
Ce mois-ci, On the Radar présente les Parcours guidés, un nouvel outil en ligne de CLEO qui simplifie les formalités. (seulement en...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur le tribunal Gladue, les audiences de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine pour les Autochtones inculpés d'un crime.
Steps to Justice also has information for Indigenous people charged with a crime.
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements pour les victimes qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'intervention rapide+ auprès des victimes.
Steps to Justice also has information for victims of crime.
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur la Sécurité de la vieillesse.
Steps to Justice also has information about applying for Old Age Security.
Justice pas-à-pas fournit maintenant des informations sur l'utilisation du Service de dépôt électronique de la Cour des petites créances.
Steps to Justice also has information about using the Small Claims Court online service.
Justice pas-à-pas fournit désormais 2 façons pour trouver des services susceptibles de vous aider à résoudre votre problème juridique :
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