Plaidoyers de culpabilité et détermination de la peine
Justice pas-à-pas fournit maintenant des informations sur les plaidoyers de culpabilité et la détermination de la peine.
Steps to Justice also has information about guilty pleas and sentencing.
Justice pas-à-pas fournit maintenant des informations sur les plaidoyers de culpabilité et la détermination de la peine.
Steps to Justice also has information about guilty pleas and sentencing.
Justice pas-à-pas a mis à jour des informations suite à la décision de la Cour fédérale qui précise que les personnes qui demandent la citoyenneté et qui font face à « des situations particulières et inhabituelles de détresse » peuvent demander une dispense des frais.
Justice pas-à-pas a actualisé l'information sur les nouvelles lois de l'Ontario relatives à la conduite avec facultés affaiblies.
Steps to Justice has updated information on the new impaired driving laws.
Justice pas-à-pas a actualisé l'information sur les nouvelles lois de l'Ontario relatives à la conduite avec facultés affaiblies.
Le lancement de Justice pas-à-pas a été publié dans L’Express de Toronto le 27 novembre 2018. Pour plus d’informations, visitez: https://l-express.ca/un-grand-pas-vers-un-systeme-de-justice-sans-obstacle
8 novembre 2018
Des problèmes avec un propriétaire, un traitement injuste au travail, en instance de séparation ou de divorce : voilà quelques-uns des problèmes auxquels peuvent être confrontés tous les jours les gens en Ontario. En dépit de tous les renseignements qui se...
Nous sommes heureux d'annoncer que la version bêta du site web de Justice pas-à-pas a été lancée! Vous pouvez y accéder par le lien Justice pas-à-pas.
Nous avons actuellement les sujets juridiques de onze domaines de droit très demandés : l'emploi, le logement, la famille, l'aide des avocats et des parajuristes, les...