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Parcours guidés pour modifier votre ordonnance judiciaire définitive ou accord relatif à une pension alimentaire en droit de la famille

S'il y a un changement dans votre situation, vous devrez peut-être apporter des modifications à une ordonnance judiciaire définitive ou à un accord écrit concernant les arrangements pour vos enfants ou la pension alimentaire. Les parcours guidés de CLEO offrent maintenant une aide en ligne pour vous permettre de remplir les formules requises du...

Bienvenue au nouveau visage de Justice pas-à-pas

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Le 1er mars 2021, plusieurs modifications en droit de la famille sont entrées en vigueur. Outre la révision des termes parentaux et la définition de la violence familiale, les changements mettent l'accent sur:

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