Nouveaux renseignements sur le dépôt en ligne en droit de la famille

Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements quant aux formules judiciaires et documents qui peuvent être déposés en ligne.

On the Radar de CLEO – Rôle des travailleurs communautaires et des organisateurs de manifestations pour aider les manifestants à rester en sécurité

Ce mois, On the Radar met l'accent sur :

• les conseils pratiques pour toute personne qui veut assister à une manifestation
• les renseignements sur les droits juridiques et les ressources pour les manifestants

Seulement en anglais.

On the Radar de CLEO – Remboursement de la PCU

Lorsque la Prestation canadienne d'urgence (PCU) a été introduite pour la première fois, le gouvernement a approuvé la plupart des demandes sans vérifier si les personnes étaient admissibles. Maintenant, il prévoit de faire des vérifications.

Si une personne a reçu la PCU sans y avoir droit, le gouvernement dit qu'elle devra la...

L’Ontario prolonge les décrets d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 (Gouvernement de l’Ontario)

Gouvernement de l'Ontario - TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario prolonge jusqu'au 10 juillet 2020 tous les décrets d'urgence en vigueur pris en vertu de l'article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, tout en levant certaines restrictions qui limitaient l'accès à diverses...

Les commerçants peuvent-ils ajouter des « frais COVID » à votre facture? (Radio-Canada)

Radio-Canada - CANADA — Un bon repas au restaurant, agrémenté de frais supplémentaires liés à la COVID-19, est-ce bien légal? Sur la facture, un commerçant a le droit de majorer ses prix en fonction des frais engendrés par la COVID-19, à condition que ces frais soient inclus dans le prix annoncé.

Les frais surprises sont interdits...

COVID-19: une deuxième vague «inévitable» au Canada, disent les experts (Le Nouvelliste)

Le Nouvelliste - TORONTO — Il suffit de regarder en Corée du Sud, où les boîtes de nuit et les bars ont rouvert, pour observer à quelle vitesse le terrain gagné grâce au confinement s’effrite et le nombre de personnes infectées augmente.

Les bars demeurent fermés au Canada, mais l’ouverture de nombreux espaces publics - magasins,...

Les Inuit surreprésentés dans les cas de COVID-19 au sein des prisons fédérales  (Radio-Canada)

Radio-Canada - CANADA — Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, se dit profondément préoccupé par les données révélées dans le rapport de l’Institut canadien de l’information en santé (ICIS) publié jeudi. Le Canada est le pays de l’OCDE qui enregistre la plus importante proportion de résidents de foyers de soins de...

Les Inuit surreprésentés dans les cas de COVID-19 au sein des prisons fédérales  (Radio-Canada)

Radio-Canada - CANADA — l’enquêteur correctionnel du Canada rapporte que les détenus inuit sont surreprésentés dans les données des cas de COVID-19 recensés au sein des pénitenciers fédéraux depuis le début de la pandémie.

Dans son plus récent rapport, publié le 19 juin, Ivan Zinger note qu’« un nombre important de détenus inuit ont...

L’Ontario aide les parents à retourner au travail (Gouvernement de l’Ontario)

Gouvernement de l'Ontario - TORONTO ― Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui ses plans pour la réouverture des centres de garde d'enfants, qui appuieront la prochaine étape du cadre visant le déconfinement de la province. Élaborés en consultation avec le médecin hygiéniste en chef et les responsables médicaux de The Hospital for...

COVID-19: Mises à jour sur le droit et les services juridiques

Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur le droit et les services juridiques liés à la pandémie de COVID-19. Veuillez consulter www.justicepasapas.ca/covid-19 pour obtenir des réponses à vos questions liées:

• Mauvais traitements et violence familiale durant le COVID‑19
• Droit criminel durant le COVID‑19

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