Lorsque la Prestation canadienne d'urgence (PCU) a été introduite pour la première fois, le gouvernement a approuvé la plupart des demandes sans vérifier si les personnes étaient admissibles. Maintenant, il prévoit de faire des vérifications.
Si une personne a reçu la PCU sans y avoir droit, le gouvernement dit qu'elle devra la...
Gouvernement de l'Ontario - TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario prolonge jusqu'au 10 juillet 2020 tous les décrets d'urgence en vigueur pris en vertu de l'article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, tout en levant certaines restrictions qui limitaient l'accès à diverses...
Radio-Canada - CANADA — Un bon repas au restaurant, agrémenté de frais supplémentaires liés à la COVID-19, est-ce bien légal? Sur la facture, un commerçant a le droit de majorer ses prix en fonction des frais engendrés par la COVID-19, à condition que ces frais soient inclus dans le prix annoncé.
Les frais surprises sont interdits...
Le Nouvelliste - TORONTO — Il suffit de regarder en Corée du Sud, où les boîtes de nuit et les bars ont rouvert, pour observer à quelle vitesse le terrain gagné grâce au confinement s’effrite et le nombre de personnes infectées augmente.
Les bars demeurent fermés au Canada, mais l’ouverture de nombreux espaces publics - magasins,...
Radio-Canada - CANADA — Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, se dit profondément préoccupé par les données révélées dans le rapport de l’Institut canadien de l’information en santé (ICIS) publié jeudi. Le Canada est le pays de l’OCDE qui enregistre la plus importante proportion de résidents de foyers de soins de...
Radio-Canada - CANADA — l’enquêteur correctionnel du Canada rapporte que les détenus inuit sont surreprésentés dans les données des cas de COVID-19 recensés au sein des pénitenciers fédéraux depuis le début de la pandémie.
Dans son plus récent rapport, publié le 19 juin, Ivan Zinger note qu’« un nombre important de détenus inuit ont...
Gouvernement de l'Ontario - TORONTO ― Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui ses plans pour la réouverture des centres de garde d'enfants, qui appuieront la prochaine étape du cadre visant le déconfinement de la province. Élaborés en consultation avec le médecin hygiéniste en chef et les responsables médicaux de The Hospital for...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur le droit et les services juridiques liés à la pandémie de COVID-19. Veuillez consulter www.justicepasapas.ca/covid-19 pour obtenir des réponses à vos questions liées:
...
Justice pas-à-pas contient de nouveaux renseignements sur les problèmes juridiques que les élèves peuvent avoir à l'école, notamment des informations sur :
Steps to Justice also has information about...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur comment se préparer pour une audience de demande d'asile et sur le déroulement d'une audience.
Steps to Justice also has information about refugee hearings.